La lettre de l'Etat dans le Doubs

La lettre de l'Etat dans le Doubs - Numéro 11 - Mai 2015

 

Index d'articles

  1. La lettre de l'Etat dans le Doubs - Numéro 11 - Mai 2015
  2. Itinéraire citoyen
  3. Inauguration du nouvel accueil de la DIRECCTE de Franche-Comté
  4. La déclaration des revenus 2014
  5. La pénibilité au travail : pour une démarche de prévention réussie
  6. Des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) aux nouveaux Contrats de Ville
  7. Des assises pour mobiliser autour des valeurs républicaines – Le point dans le Doubs

Retrouvez ci-joint le sommaire de cette lettre

Citoyenneté

Itinéraire Citoyen

itiniéraire citoyen

L’Itinéraire Citoyen a été initié dans le cadre de la conférence départementale de la laïcité afin de développer la connaissance des valeurs de la République auprès de la jeunesse et de concourir au mieux vivre ensemble.

Connaître les principes et les institutions qui régissent notre société, c’est en connaître les fondamentaux, ceux qui règlent la vie quotidienne et permettent la vie en société.

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  Administration

Inauguration du nouvel accueil de la DIRECCTE de Franche-Comté

accueil Direccte

Le 21 avril 2015, au terme de 2 ans de travaux, le chantier de mise aux normes Personne à Mobilité Réduite (PMR) et sécurité incendie du site Jean CORNET est terminé.

En présence de M. ErIc PIERRAT, secrétaire général pour les affaires régionales, M. Jean RIBEIL, directeur régional de la DIRECCTE de Franche-Comté, a inauguré les locaux.

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Finances publiques 

Déclaration des revenus 2014

Déclaration Impôts

Les principales nouveautés
 
 Baisse de l'impôt sur le revenu - Suppression de la 1ère tranche du barème
 Poursuivant l'effort d’allègement de la fiscalité des ménages initié en 2014, la loi de finances pour 2015 comporte une nouvelle baisse d’impôt sur le revenu pour les ménages disposant de revenus modestes ou moyens. 9 millions de foyers fiscaux sont concernés, dont un tiers sont ou deviennent non-imposables.
 Un simulateur de calcul disponible sur impots.gouv.fr permet aux usagers de connaître rapidement les effets de cette mesure sur leur impôt.

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Prévention

Pénibilité au travail

Pour une démarche de prévention réussie

pénibilité au travail

Le 23 avril 2015, la DIRECCTE de Franche-Comté avec le soutien de FACT a organisé à l’ENSMM une manifestation sur la prévention de la pénibilité destinée prioritairement aux directions, syndicats, représentants du personnel et aux acteurs de la prévention.

Cette rencontre a permis de faire un retour sur le contenu de 126 accords et plans déposés en Franche-Comté et d’apprécier les marges de progrès possibles. Des témoignages d’entreprises et une table ronde avec notamment les préventeurs sont venus compléter ces échanges devant près de 200 personnes.

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Politique de la Ville

Des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) aux nouveaux contrats de ville

CUCS

Les contrats de ville de nouvelle génération sont appelés à succéder aux contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), en application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014.

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Education nationale

Des assises pour mobiliser autour des valeurs républicaines – Le point dans le Doubs

Assises de l'école

Plus de 200 personnes, membres de la communauté éducative et partenaires de l’école, ont participé aux différents niveaux des Assises qui se sont tenues dans le Doubs entre le 9 et le 17 avril dernier.

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