Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC)

 

Les Commissions Départementales d’Aménagement Commercial (CDACCommission départementale d'aménagement commercial) se prononcent sur les projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale.

Vous trouverez ci-dessous le guide pratique de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDACCommission départementale d'aménagement commercial) du Doubs:

> Guide la la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du Doubs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Ce guide pratique est une aide en amont de l’élaboration des dossiers. Il vient en complément de l’accompagnement apporté par le secrétariat de la Commission, assuré par la Préfecture du Doubs.

Vous trouverez ci-dessous la circulaire n°048 en date du 30 novembre 2016 apportant des précisions relatives à la CDACCommission départementale d'aménagement commercial:

> Circulaire n°048 du 30 novembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

Qui contacter pour plus d’informations ?

Préfecture du Doubs

Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial (SCPPAT)

Bureau de la Coordination, de l’Environnement et des Enquêtes Publiques (BCEEP)

Secrétariat CDACCommission départementale d'aménagement commercial

8 bis rue Charles Nodier

25 035 BESANCON Cedex

Téléphone : 03 81 25 12 32

Courriel: pref-cdac25@doubs.gouv.fr

Arrêté fixant la composition de la commission CDACCommission départementale d'aménagement commercial du Doubs:

> Arrêté de composition de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du Doubs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

Arrêté fixant la composition de la Commission Départementale d'Aménagement Cinématographique du Doubs:

> Arrêté de composition de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial Cinéma du Doubs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

Prochaines CDACCommission départementale d'aménagement commercial et CDACi:

Les prochaines Commission Départementale d’Aménagement Commercial se tiendront à la Préfecture du Doubs, 8 bis, rue Charles Nodier, salle Marianne:

le vendredi 16 février 2018 à 14 h, en vue de l'examen des projets suivants:

* Dossier n°1711 A déposé par la SAS L’immobilière Groupe Casino, 1 Cours Antoine Guichard, 42000 SAINT ETIENNE et la SASAU Praxidice, 1 Cours Antoine Guichard, 42000 SAINT ETIENNE relatif à la réhabilitation, la reconversion et la création d’un ensemble commercial d’une surface de vente de 5789 m² par :

– la création d’une galerie marchande de 21 boutiques de 2474 m² de surface de vente, de deux moyennes surfaces de 307 m², 342 m², et de 65 m² de surfaces de vente dédiées à des stands éphémères ;

– la création de 2 cellules commerciales au sein d’une friche commerciale (ancienne cafétéria) de 328 et 370 m² de surfaces de vente ;

– la reconversion d’une partie de la surface de vente et des réserves actuelle de l’hypermarché Géant Casino par changement d’activité au profit d’une moyenne surface de 1903 m² de surface de vente ;

afin de porter la surface de vente totale de l’ensemble commercial Géant Casino sis 4 rue Philippe Goudey à Exincourt (25400) à 20992 m² ainsi que la régularisation de 985 m² de surface de vente conformément à la jurisprudence du Conseil d’État du 23 juillet 2014 (décision n°371522).

 * Dossier n°1801 A déposé par l’EURL GALLET, ZACZone d'aménagement concerté des Belles Ouvrières, 25410 SAINT VIT relatif à la restructuration de l’ensemble commercial Super U, sis ZACZone d'aménagement concerté des Belles Ouvrières à SAINT VIT (25400) dont la surface de vente totale passera de 5924 m² à 5910 m², soit une réduction de 14 m² par :

– l’extension du magasin à l’enseigne SUPER U, passant de 2991 m² à 4635 m² de surface de vente totale ;

– la création de 2 moyenne surfaces de 340 et 300 m² et de deux boutiques de 59 et 115 m² ;

– la réduction de la surface de vente de la galerie marchande qui passera de 2933 m² à 1275 m².

et la création d’un drive accolé de 5 pistes et d’une emprise au sol de 190 m² non bâtis et 65 m² bâtis.

* Dossier n°1802 A dépose par la SNC LIDL, 35 rue Charles Péguy, 67200 STRASBOURG relatif à la création d’un magasin à l’enseigne LIDL d’une surface de vente totale de 1286 m², 1 rue de la Libération à Valentigney (25700)

Décisions de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial en 2018:

La Commission Départementale d’Aménagement Commercial qui s'est tenue à la Préfecture du Doubs, 8 bis, rue Charles Nodier, salle Marianne, le jeudi 8 février 2018 à 15 h, en vue de l'examen du projet suivant:

* Dossier n°1713 A déposé par la SCI POTIEZ ENTZ, Zone Commerciale du Pied des Gouttes, 25200 MONTBELIARD, relatif à l’extension de 1325 m² (surface de vente intérieure : - 2 m², surface de vente extérieure couverte + 1245 m² et surface de vente extérieure non couverte: +² 82 m²) de surface de vente afin de porter la surface de vente total de la Jardinerie POTIEZ sise Zone Commerciale du Pied des Gouttes à Montbéliard( 25200) à 6081 m² (surface de vente intérieure : 2997 m², surface de vente extérieure couverte 1445 m² et surface de vente extérieure non couverte: 1639 m²) rendu un avis FAVORABLE à l'unanimité à ce projet (10 voix POUR).

> Info presse CDACCommission départementale d'aménagement commercial 8 février 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Décisions de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial en 2017:

La Commission Départementale d’Aménagement Commercial qui s'est tenue à la Préfecture du Doubs, 8 bis, rue Charles Nodier, salle Marianne, le mardi 28 février 2017 à 14 h, en vue de l'examen du projet suivant:

* dossier n°1701 A déposé par SAS Commerces Rendement sise 5 avenue Kleber  – 75016 PARIS relatif à l’extension de 2 930 m² et la réhabilitation du centre commercial Carrefour Besançon Valentin (6 rue de Châtillon – 25046 ECOLE VALENTIN) afin de porter sa surface de vente totale à 15 052 m² a rendu un avis FAVORABLE (9 voix POUR, 1 contre, 2 abstentions) à ce projet.

> Info presse CDACCommission départementale d'aménagement commercial 28 février 217 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

La Commission Départementale d’Aménagement Commercial qui s'est tenue à la Préfecture du Doubs, 8 bis, rue Charles Nodier, salle Marianne, le jeudi 4 mai 2017 à 14 h, en vue de l'examen des projets suivants:

* dossier n°1702 A déposé par SA Distridoubs sise 1 rue de Besançon 25300 DOUBS relatif à l'extension d'un ensemble commercial composé de l'Hypermarché U et de sa galerie marchande par la création d'une nouvelle moyenne surface et d'une boutique pour des activités non alimentaires, portant la surface totale de vente de l'ensemble à 7 691 m², à Doubs (25300), 1 rue de Besançon à rendu un avis FAVORALBE (12 voix POUR) à ce projet.

* dossier n°1703 D déposé par SCI Consortium Nefmétiers sise 1 rue Claude Girard, parc de l’Échange, 25770 VAUX-LES-PRES relatif à une modification substantielle de la CDAC accordée le 22 mars 2013 pour l’extension d’un ensemble commercial, en vue de la création d’un commerce alimentaire et de son drive (secteur 1), sis 79-81 rue de Vesoul à Besançon (25000) a rendu une décision FAVORABLE (9 voix POUR, 1 abstention) à ce projet.

> Info presse CDACCommission départementale d'aménagement commercial 4 mai 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

La Commission Départementale d’Aménagement Cinématographique qui s'est tenue à la Préfecture du Doubs, 8 bis, rue Charles Nodier, salle Marianne, le vendredi 8 septembre 2017 à 11 h, en vue de l'examen du projet suivant:

* dossier n°1707 Ci déposé par SAS Lumina 2000, 8 b rue du Docteur Duvernoy à Audincourt (25400) relatif à l'extension par la création de 4 salles et 520 places supplémentaire d'un cinéma à l'enseigne Megarama sis 8 b rue du Docteur Duvernoy à Audincourt (25400) a rendu une décision FAVORABLE (7 voix POUR, 1 voix CONTRE, 1 abstention) à ce projet.

> Info presse CDACi 8 septembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

La Commission Départementale d’Aménagement Commercial qui s'est tenue à la Préfecture du Doubs, 8 bis, rue Charles Nodier, salle Marianne, le vendredi 8 septembre 2017 à 13 h 45, en vue de l'examen du projet suivant:

* dossier n°1706 D déposé par la SCI DESCASSETTE-MORTEAU, Route du Pré des Combes Les Fins à Morteau (25500) relatif à l’extension d’un ensemble commercial par la création d’une cellule commerciale de 570 m² de surface de vente et spécialisée dans l’électrodomestique, Zone Commerciale « La Tanche » – Rue du Pré des Combes à Les Fins (25500) a rendu une décision FAVORABLE (8 voix POUR) à ce ce projet.

> Info presse CDACCommission départementale d'aménagement commercial 8 septembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

La Commission Départementale d’Aménagement Commercial qui s'est tenue à la Préfecture du Doubs, 8 bis, rue Charles Nodier, salle Marianne, le vendredi 13 octobre 2017 à 14 h, en vue de l'examen des projets suivants:

* dossier n°1708 A déposé par la SCI BD1, 103 rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 PARIS relatif à la création d’ensemble commercial composé de deux magasins, l’un à dominante alimentaire (secteur 1) sur 1300 m² de vente et l’autre à dominante non-alimentaire (secteur 2) de 860 m², soit 2 160 m² de surface de vente au total, par la réhabilitation de l’ex-Darty, sis 2 avenue Georges Clemenceau à Besançon (25000) a rendu un avis FAVORABLE (9 voix POUR, 1 abstention) à ce projet.

> Info presse CDACCommission départementale d'aménagement commercial 13 octobre 2017 - 1708 A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

* dossier n°1709 A déposé par la SA FREY, 1 rue Réné Cassin, Parc d’affaires TGV Reims/Bezannes, 51430 BEZANNES relatif à la création d’un ensemble commercial (lot 1) de 3 364 m² de surface de vente en secteur 2 – non alimentaire (bâtiment A : 1 cellule de 1690 m² et bâtiment B : 2 cellules de 837 m² chacune pour une surface totale de 1 674 m²), chemin des Marnières, ZAC des Marnières à Chalezeule (25200) a rendu un avis DÉFAVORABLE (5 voix POUR, 4 voix CONTRE, 1 abstention) à ce projet.

> Info presse CDACCommission départementale d'aménagement commercial 13 octobre 2017 - 1709 A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

* dossier n°1710 A déposé par la SA FREY, 1 rue Réné Cassin, Parc d’affaires TGV Reims/Bezannes, 51430 BEZANNES relatif à la création d’un ensemble commercial (lot 2) de 5 676 m² de surface de vente en secteur 1 et 2 – alimentaire et non alimentaire (bâtiment C : 1 cellule de 436 m², 2 cellules de 348 m², 1 cellule de 343 m², 1 cellule de 900 m² pour une surface de vente totale de 2 375 m², bâtiment D : 2 cellules de 525 m² et une cellule de 561 m² pour une surface totale de vente de 1 611 m² et bâtiment E : une cellule de 1 690 m²), chemin des Marnières, ZAC des Marnières à Chalezeule (25200) a rendu un avis DÉFAVORABLE (5 voix POUR, 4 voix CONTRE, 1 abstention)  à ce projet.

> Info presse CDACCommission départementale d'aménagement commercial 13 octobre 2017 - 1710 A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Décisions de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du Doubs pour l'année 2016:

Toutes les décisions de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du Doubs sont regroupées sous forme de rubriques synthétiques pour donner le tableau récapitulatif des décisions de l'année civile en cours :

Commune Demandeur Nature et surface du projet Enseigne Date de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial Avis / Décision
Baume Les Dames SNC Baume Les Dames sise 5 Cours Gambette – 65000 TARBES Modification substantielle du permis de construire d’un ensemble commercial de la ZACZone d'aménagement concerté de Champvans, rue Rosa Luxembourg , 25110 BAUME LES DAMES : modification de la surface de vente, qui passe de 3588 m2 à 3207 m2, avec une partie des surfaces de vente qui accueillera un commerce alimentaire de 1420 m2 et transfert du magasin Lidl du centre ville. LIDL 19/01/16 Favorable
Doubs Décathlon France SAS sis 4 boulevard de Mons – 59 650 VILLENEUVE D’ASCQ extension de 2 172 m2 d’un magasin d’article de sport et de loisirs à l’enseigne Décathlon (Rue André Roz – ZACZone d'aménagement concerté La Gouille des Sauges – Doubs) afin de porter sa surface de vente totale à 5 072 m2. DECATHLON FRANCE SAS 25/02/16 Favorable
Les Fins SCI DESCASSETTE-MORTEAU, en qualité de propriétaire foncier et promoteur, sise Route du Prés des Combes – 25500 LES FINS création de deux moyennes surfaces de 3 119 m² de surface de vente totale (réhabilitation d’une friche commerciale) à Les Fins (25500) – Route du Pré des Combes FNAC et INTERSPORT 24/03/16 Favorable
Morteau SNC MAT-MAX, en qualité de propriétaire foncier et promoteur, sis 73 rue du Château – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT création d’un bâtiment commercial de secteur 2 de 1 343 m² de surface de vente totale et de trois cellules à Morteau (25500) – 17 rue du Bief Bébé 9, Orchestra et 1 cellule non attribuée 24/03/16 Favorable
Besançon SARLSociété Anonyme à Responsabilité Limitée SODELDIS sis 17 rue du Ladhof – 68000 COLMAR création d’un ensemble commercial par restructuration d’une commerce de détail d’une surface de vente totale de 5990 m² à Besançon (25000) – 20 rue Blaise Pascal E. LECLERC 08/04/16 Défavorable
Marchaux SA l'Immobilière Européenne des Mousquetaires sis 24 rue Auguste Chabrière - 75015 PARIS création d'un point de retrait "drive" à l'enseigne Intermarché à Marchaux (25640) - Rue de la Grappe INTERMARCHE 08/04/16 Favorable
Valdahon SCCV l’Ecot sise 169 rue de Richwiller – 68260 KINGERSHEIM et la SAS Rymogo sises 5 route de Vernierfontaine – 25800 VALDAHON création d’un magasin à l’enseigne Intermarché d’une surface de vente totale de 2541 m² à Valdahon (25800) – route de Verniefontaine INTERMARCHE 12/07/16 Favorable de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du Doubs - Défavorable de la CNAC (en date du 23 novembre 2016)
Besançon SNC LINKCITY Nord-Est sise 35 avenue du 20ème Corps – 54000 NANCY, SCI Diversity Vauban sise 46 avenue du Drapeau – 21 000 DIJON, NEOLIA SA d’HLMHabitations à loyer modéré sise 34 rue de la Combe aux biches – 25200 MONTBELIARD et SCI Le Pestre sise 110 grande rue – 25000 BESANCON création d’un ensemble commercial d’une surface de vente de 1334 m² par aménagement d’une cellule de 1035 m² devant accueillir un supermarché et commercialisation d’une boutique de 299 m² au sein du futur éco-quartier Vauban à Besançon (25000) 2 cellules non attribuées 26/07/16 Favorable
Bethoncourt SAS HERIDIS, sise ZACZone d'aménagement concerté en Salomon – 70400 HERICOURT création d’un point permanent de retrait (drive) à l’enseigne LECLERC d’une emprise au sol totale de 272 m² et comportant 5 pistes de retrait sur la commune de Bethoncourt (25200) – rue du Champ du Moulin E. LECLERC 22/09/16 Favorable

Historique des décisions et des avis:

Le tableau disponible ci-dessous récapitule les décisions prises depuis l'année civile 2000 jusqu'à l'année 2015 .

> Historique des décisions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

La CDACCommission départementale d'aménagement commercial du Doubs peut également se réunir pour donner un simple avis sur des projets. Dans le cadre de cette procédure particulière, la CDACCommission départementale d'aménagement commercial a émis 3 avis depuis 2010. Nous vous invitons à découvrir les avis rendus dans le tableau récapitulatif donné ci-dessous.

> Historique des avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb