Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC)

 

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Vous trouverez ci-dessous le guide pratique de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) du Doubs:

> Guide pratique de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du Doubs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Ce guide pratique est une aide en amont de l’élaboration des dossiers. Il vient en complément de l’accompagnement apporté par le secrétariat de la Commission, assuré par la Préfecture du Doubs.

Vous trouverez ci-dessous la circulaire n°048 en date du 30 novembre 2016 apportant des précisions relatives à la CDAC:

> Circulaire n°048 du 30 novembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

Prochaine CDACCommission départementale d'aménagement commercial:

La prochaine Commission Départementale d’Aménagement Commercial se tiendra à la Préfecture du Doubs, 8 bis, rue Charles Nodier, salle Marianne, le jeudi 4 mai 2017 à 14 h, en vue de l'examen des projets suivants:

* dossier n°1702 A déposé par SA Distridoubs sise 1 rue de Besançon 25300 DOUBS relatif à l'extension d'un ensemble commercial composé de l'Hypermarché U et de sa galerie marchande par la création d'une nouvelle moyenne surface et d'une boutique pour des activités non alimentaires, portant la surface totale de vente de l'ensemble à 7 691 m², à Doubs (25300), 1 rue de Besançon.

* dossier n°1703 D déposé par SCI Consortium Nefmétiers sise 1 rue Claude Girard, parc de l’Échange, 25770 VAUX-LES-PRES relatif à une modification substantielle de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial accordée le 22 mars 2013 pour l’extension d’un ensemble commercial, en vue de la création d’un commerce alimentaire et de son drive (secteur 1), sis 79-81 rue de Vesoul à Besançon (25000).

Les décision de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial en 2017:

La Commission Départementale d’Aménagement Commercial qui s'est tenue à la Préfecture du Doubs, 8 bis, rue Charles Nodier, salle Marianne, le mardi 28 février 2017 à 14 h, en vue de l'examen du projet suivant:

* dossier n°1701 A déposé par SAS Commerces Rendement sise 5 avenue Kleber  – 75016 PARIS relatif à l’extension de 2 930 m² et la réhabilitation du centre commercial Carrefour Besançon Valentin (6 rue de Châtillon – 25046 ECOLE VALENTIN) afin de porter sa surface de vente totale à 15 052 m² a rendu une décision FAVORABLE (9 voix POUR, 1 contre, 2 abstentions) à ce projet.

> Info presse CDACCommission départementale d'aménagement commercial 28 février 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Les décision de la CDAC en 2016:

La  Commission Départementale d’Aménagement Commercial  qui s'est tenue à la Préfecture du Doubs, 8 bis, rue Charles Nodier, salle Marianne, le jeudi 25 février 2016 à 10 h, en vue de l'examen du projet suivant:

* dossier n°1601 D déposé par Décathlon France SAS sis 4 boulevard de Mons – 59 650 Villeneuve d’Ascq relatif à l’extension de 2 172 m² d’un magasin d’article de sport et de loisirs à l’enseigne Décathlon (Rue André Roz – ZAC La Gouille des Sauges – Doubs) afin de porter sa surface de vente totale à  5 072 m² a rendu une décision FAVORABLE (7 voix POUR) à ce projet.

> Info presse CDACCommission départementale d'aménagement commercial 25 février 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

La  Commission Départementale d’Aménagement Commercial  qui s'est tenue à la Préfecture du Doubs, 8 bis, rue Charles Nodier, salle Marianne, le jeudi 24 mars 2016 à 10 h , en vue de l'examen des projets suivants:

* dossier n°1602 D déposé par SCI DESCASSETTE-MORTEAU sis Route du Prés des Combes – 25500 LES FINS relatif à la création de deux moyennes surfaces de 3 119 m² de surface de vente totale (réhabilitation d’une friche commerciale) à Les Fins (25500) – Route du Pré des Combes a rendu une décision FAVORABLE (7 voix POUR, 2 abstentions) à ce projet.

* dossier n°1603 D déposé par SNC MAT-MAX sis 73 rue du Château – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT relatif à la création d’un bâtiment commercial de 1 343 m² de surface de vente totale et de trois cellules à Morteau (25500) – 17 rue du Bief a rendu une décision FAVORABLE (8 voix POUR, 1 abstention) à ce projet.

> Info presse CDACCommission départementale d'aménagement commercial 24 mars 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

La Commission Départementale d’Aménagement Commercial  qui s'est tenue  à la Préfecture du Doubs, 8 bis, rue Charles Nodier, salle Marianne, le vendredi 8 avril 2016 à 14 h 30, en vue de l'examen des projets suivants:

* dossier n°1604 D déposé par la SARLSociété Anonyme à Responsabilité Limitée SODELDIS sis 17 rue du Ladhof – 68000 COLMAR relatif à la création d’un ensemble commercial par restructuration d’une commerce de détail d’une surface de vente totale de 5990 m² à Besançon (25000) – 20 rue Blaise Pascal a rendu une décision DEFAVORABLE (6 voix CONTRE, 2 abstentions, 1 voix POUR) à ce projet.

* dossier n°1605 D déposé par la SA l'Immobilière Européenne des Mousquetaires sis 24 rue Auguste Chabrière - 75015 PARIS relatif à la création d'un point de retrait "drive" à l'enseigne Intermarché à Marchaux (25640) - Rue de la Grappe a rendu une décision FAVORABLE (7 voix POUR, 2 abstentions) à ce projet.

> Info presse CDACCommission départementale d'aménagement commercial 8 avril 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

La  Commission Départementale d’Aménagement Commercial  qui s'est tenue à la Préfecture du Doubs, 8 bis, rue Charles Nodier, salle Marianne, le mardi 12 juillet 2016 à 10 h, en vue de l'examen du projet suivant:

* dossier n°1607 déposé par la SCCV l’Ecot sise 169 rue de Richwiller – 68260 KINGERSHEIM et la SAS Rymogo sises 5 route de Vernierfontaine – 25800 VALDAHON relatif à la création d’un magasin à l’enseigne Intermarché, route de Vernierfontaine à Valdahon (25800) a rendu une décision FAVORABLE (8 voix POUR et 1 abstention) à ce projet.

> Info presse CDACCommission départementale d'aménagement commercial 12 juillet 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

La Commission Départementale d'Aménagement Commerciale qui s'est tenue à la Préfecture du Doubs, 8 bis rue Charles Nodier, salle Marianne, le mardi 26 juillet 2016 à 10 h, en vue de l'examen du projet suivant:

* dossier n°1606 D déposé par la SNC LINKCITY Nord-Est, la SCI Diversity Vauban, NEOLIA SA d’HLMHabitations à loyer modéré et la SCI Le Pestre relatif à la création d’un ensemble commercial d’une surface de vente de 1334 m² par aménagement d’une cellule de 1035 m² devant accueillir un supermarché et commercialisation d’une boutique de 299 m² au sein du futur éco-quartier Vauban à Besançon (25000)  a rendu une décision FAVORABLE (9 voix POUR et 1 abstention) à ce projet.

> Info presse CDACCommission départementale d'aménagement commercial 26 juillet 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

La  Commission Départementale d’Aménagement Commercial  qui s'est tenue à la Sous-Préfecture de Montbéliard, 16 rue de la Sous-Préfecture, 25200 MONTBELIARD, salle de réunion - 1er étage, le jeudi 22 septembre 2016 à 10 h, en vue de l'examen du projet suivant:

* dossier n°1608 A déposé par la SAS HERIDIS, sise ZACZone d'aménagement concerté en Salomon – 70400 HERICOURT relatif à la création d’un point permanent de retrait (drive) à l’enseigne LECLERC d’une emprise au sol totale de 272 m² et comportant 5 pistes de retrait sur la commune de Bethoncourt (25200) – rue du Champ du Moulin a rendu une décision FAVORABLE (6 voix POUR, 1 voix CONTRE, 1 abstention) à ce projet.

> Info presse CDACCommission départementale d'aménagement commercial 22 septembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb