Année 2014

Création de la Plate-forme Passeports à la préfecture du Territoire de Belfort

 
 

Dans le cadre du programme ministériel de modernisation et de simplification, le ministère de l’Intérieur a engagé une réforme destinée à centraliser l’instruction des passeports au niveau régional. Cette réforme se traduit par la création d’une plate-forme par région. Elle poursuit un triple objectif :
- renforcer l’expertise des services instructeurs ;
- harmoniser le traitement des demandes ;
- accroître l’efficience globale du dispositif.

En Franche-Comté, cette plate-forme sera située à la préfecture du Territoire de Belfort et entrera en service le 13 novembre 2014.

A partir de cette date, la plate-forme instruira les demandes de passeports de droit  commun déposées dans l’une des 62 mairies de Franche-Comté équipées de  stations de recueil des demandes.

 
Les cartes nationales d’identité ne sont pas concernées par cette réforme et  continueront donc de relever de la compétence de la préfecture de département.

Pour les usagers, rien ne change puisque les mairies équipées d’une station dédiée  aux passeports biométriques continueront à être leur point de contact.