Année 2016

Interdiction de vente de carburants, de feux d'artifice et d'alcools pour les fêtes de fin d'année

 
 
La Préfecture vous informe

Interdiction de distribution, d’achat et de vente à emporter de carburants à l’occasion des festivités de fin d’année 

A compter du 31 décembre 2016, à 8 h 00, et jusqu’au 1er janvier 2017, à 6 h 00, sur l’ensemble du territoire départemental, la distribution, la vente et l’achat de carburants sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services de police et de gendarmerie locaux.

Les détaillants, gérants et exploitants de stations services, notamment de celles qui disposent d’appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.

Utilisation d’artifices de divertissement à l’occasion des festivités de fin d'année

Toute cession ou utilisation d’artifices de divertissement des catégories K2, K3, K4 ou C2, C3, C4 ou F2, F3, F4 est interdite dans le département du Doubs dans tous les lieux de rassemblement, sur la voie publique ou en direction de la voie publique, du 30 décembre 2016 à 0 h 00 au 1er janvier 2017 inclus.

Toutefois et par dérogation aux mesures précédentes, la vente aux seules personnes titulaires du certificat de qualification ou d'un agrément délivré par le préfet, prévu aux articles 5 et 6 du décret 2010-580 du 31 mai 2010 et l’utilisation par celles-ci des artifices mentionnés à l’article 28 du décret 2010-455 du 4 mai 2010, demeurent autorisées pendant cette période.

Interdiction de vente de boissons alcoolisées à emporter à l’occasion des festivités de fin d'année

Toute vente de boissons alcooliques ou alcoolisés est interdite, de 20 heures le 31 décembre 2016 à 6 heures le 1er janvier 2017, dans les établissements pratiquant la vente de boissons alcooliques et alcoolisées à emporter situés sur tout le territoire des communes suivantes :

AUDINCOURT, BESANÇON, BETHONCOURT, ETUPES, EXINCOURT, LES FINS, GRAND-CHARMONT, HERIMONCOURT, L’ISLE-sur-le-DOUBS, MONTBELIARD, NOMMAY, PONTARLIER, SELONCOURT, SOCHAUX, TAILLECOURT, LE VALDAHON et VALENTIGNEY.