Année 2016

Reconnaissance de catastrophe natuelle suite orages violents de juin 2016

 
 

Suite aux violents orages qui ont fait de nombreux dégâts le 25 juin 2016 dans le Doubs, les dossiers de catastrophe naturelle, déposés par les mairies, sont en cours d’instruction commune par commune, par les services compétents (Météo France, Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, Direction départementale des Territoires).

Ils seront, ensuite, envoyés au Ministère de l’Intérieur à PARIS pour examen avant leur passage en commission de catastrophe naturelle au mois de septembre 2016 ( pas de commission programmée en août).

Pour l’heure, 73 dossiers de communes concernées ont été reçus en préfecture.

Aussi, il est demandé à toutes les communes qui n’ont pas encore transmis leurs dossiers, de le faire, en tout état de cause, avant la fin du mois de juillet 2016, délai de rigueur à l’adresse suivante :

Préfecture du Doubs

Service Interministériel Départemental de Protection Civile

8 bis rue Charles Nodier

25 035 Besançon cedex

ou par mail à :pref-defense-protection-civile@doubs.gouv.fr

 A la demande du Préfet du Doubs, un fond d’intervention d’extrême urgence a été accordé par le Ministre de l’Intérieur. Il s’agit d’une aide exceptionnelle pour soutenir les familles à faibles moyens et qui ont été durement touchées par ces orages.

 S’agissant des dégâts sur le patrimoine communal, hors bâtiments assurables, cela nécessite des expertises diligentées par les services de l’État qui se traduiront par des demandes de reconnaissance de catastrophe naturelle avec des indemnisations différentielles selon la taille des collectivités. (Les plus petites auront un pourcentage plus élevé que les plus grandes).

 Retrouvez l'ensemble de la procédure et documents en cliquant ici