Année 2016

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans le Doubs

 
 
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans le Doubs

Par un arrêté interministériel du 26 septembre 2016, paru au Journal Officiel (JOJournal officiel) ce jeudi 20 octobre 2016, des communes du Doubs vont bénéficier de la reconnaissance de l'état de catastrophes naturelle au titre des inondations et coulée de boues.

Par un arrêté interministériel du 26 septembre 2016, paru au Journal Officiel (JOJournal officiel) ce jour, les 73 communes suivantes du département du Doubs touchées par de graves intempéries en juin dernier, vont bénéficier de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue :

1 - Sont reconnues:

  •  pour le 7 juin 2016 : Chaudefontaine
  •  du 24 et 25 juin 2016 : Mérey-sous-Montrond, Ornans, Pointvillers, Scey-Maisières, Trépot
  •  du 25 juin 2016 : Aibre, Allondans, Amondans, Anteuil, Appenans, Arcey, Bart, Bavans, Berche, Beutal, Blussangeaux, Blussans, Bremondans, Bretigney, Cademène, Chaux-lès-Clerval, Cléron, Courcelles-lès-Montbéliard, Cussey-sur-Lison, Dambelin, Dampierre-sur-le-Doubs, Désandans, Dung, Echay, Echenans, Epeugney, Etouvans, Etrappe, Faimbe, Gémonval, Goux-les-Dambelin, Goux-sous-Landet, Hyémondans, Issans, Laire, Lizine, Longevelle-sur Doubs, Lougres, Malans, Malbrans, Mancenans, Médière, Montbéliard, Montenois, Myon, Nommay, Onans, Présentevillers, Prétière (La), Rang, Raynans, Rouhe, Rurey, Saint-Julien-lès-Montbéliard, Saint-Maurice-Colombier, Sainte-Suzanne, Semondans, Servin, Sourans, Tarcenay, Vaudrivillers, Vellevans, Vernoy (Le), Vieux-Charmont, Villars-sous-Ecot, Villers-le-Lac, Villers-sous-Montrond.

Les particuliers sinistrés disposent à partir de ce jour d’un délai de 10 jours suite à la publication de l’arrêté au JOJournal officiel de déclaration des dommages matériels directs subis auprès de leurs assureurs (30 jours pour les pertes d’exploitation).

2 – Ne sont pas retenues :

  •  pour le 7 juin 2016 : Grand’Combe-Châteleu
  •  du 13 au 15 juin 2016 : Recologne
  •  du 24 au 25 juin 2016 : Paroy
  •  du 25 juin 2016 : Dammartin-les-Templiers, Rennes-sur-Loue

 3 – Seront examinées lors d’une prochaine commission :

  •  Bétoncourt
  •  Chaux-les-Passavant
  •  Nancray
  •  L’Isle-sur-le-Doubs

A la demande du Préfet du Doubs et dans le cadre de la mobilisation du Fonds de Solidarité Intempéries au profit cette fois-ci des collectivités, une mission diligentée par le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) se rendra très prochainement dans le Doubs afin d’évaluer le montant définitif des dégâts indemnisables suite aux intempéries intervenues les 7 et 25 juin dernier en Franche-Comté.