Année 2017

Dématérialisation des procédures d’immatriculation des véhicules et du permis de conduire

 
 
Dématérialisation des procédures d’immatriculation des véhicules et du permis de conduire

Dans le cadre de la modernisation et de la simplification administratives, 4 téléservices pour les démarches d’immatriculation de véhicules et 3 pour les permis de conduire sont d’ores et déjà disponibles sur internet.
Les usagers ne sont plus reçus en préfecture pour des démarches relevant de téléprocédures ouvertes.
Pour toute autre demande, l’usager peut se présenter aux guichets des services « cartes grises » et permis de conduire de la préfecture du Doubs qui seront ouverts, à compter du 18 septembre prochain, les lundi, mercredi, et vendredi de 8 h 30 à 11 h 30.

Pour accéder aux téléprocédures :

https://immatriculation.ants.gouv.fr :

  • « refaire mon certificat d’immatriculation » (suite à perte, vol ou détérioration)»
  •  « changer mon adresse » ;
  • « déclarer la cession d’un véhicule » ;
  • « changer le titulaire du véhicule » (attention, un compte certifié France Connect est nécessaire pour cette téléprocédure).

Pour ce qui concerne les permis de conduire, les usagers peuvent effectuer leurs démarches en ligne sur https://permisdeconduire.ants.gouv.fr pour :

  • remplacer leur permis de conduire perdu, volé ou détérioré
  • prolonger la durée de validité de leur permis de conduire suite à un contrôle médical
  • demander leur permis de conduire suite à l’obtention de leur diplôme professionnel ou de leur brevet militaire.

Pour ces téléprocédures, une connexion via un compte certifié France Connect (https://franceconnect.gouv.fr) ou à défaut la création d’un compte spécifique ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)(https://ants.gouv.fr) est demandée à l’usager.

 Pourquoi utiliser les téléprocédures ?

 - des démarches simplifiées en ligne ;

- des démarches accessibles à toutes heures ;

- des démarches réalisables depuis chez soi, depuis une borne internet en libre accès internet, ou depuis les points numériques situés à la préfecture de Besançon, à la sous-préfecture de Montbéliard et prochainement à la sous-préfecture de Pontarlier.

Toutes les informations relatives au traitement par téléprocédures et aux horaires d’ouverture des guichets de la préfecture du Doubs sont disponibles sur la page d’accueil du site internet de la préfecture www.doubs.gouv.fr (rubrique « démarches administratives»).

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> Kit d'accompagnement à France Connect - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,94 Mb

> Démarches des usagers - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb