3 nouvelles communes du Doubs font l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

 
 

Suite à la commission interministérielle de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle réunie le 19 mars 2018 par le Gouvernement, 3 communes du Doubs ont été reconnues en état de catastrophe naturelle et relèvent de ce dispositif de solidarité nationale.

Sur la base des avis rendus par la commission, un arrêté interministériel en date du 26 mars 2018 a été publié au journal officiel du 2 mai 2018. Il recense les communes concernées.

Inondations et coulées de boue du 4 au 6 janvier :

commune de La Rivière-Drugeon
 

Inondations et coulées de boue du 22 au 24 janvier 2018 :

communes d’Arbouans, La Rivière-Drugeon et Lods.

Les administrés sinistrés disposent d’un délai de 10 jours après la date de publication de l’arrêté au journal officiel soit le 2 mai 2018 pour déclarer les dommages matériels directs qu’ils ont subis auprès de leurs assureurs.

Pour mémoire, quinze autres communes du département du Doubs avaient déjà fait l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue de janvier 2018 par arrêtés du 15 février 2018 et du 10 mars 2018.

Par ailleurs, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été rejetées pour les communes suivantes :

Avanne-Aveney, Besançon, Emagny, Hyèvre-Magny et Roset-Fluans,

l’ampleur de l’inondation n’ayant pas été considérée comme exceptionnelle.

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8 nouvelles communes du Doubs reconnues en état de catastrophe naturelle (10 mars 2018)

Inondations et coulées de boue de janvier-février 2018 pour 8 nouvelles communes du Doubs reconnues en état de catastrophe naturelle

Suite à la commission interministérielle de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle réunie le 06 mars 2018 par le Gouvernement, 8 communes du Doubs ont été reconnues en état de catastrophe naturelle et relèvent de ce dispositif de solidarité nationale.

Sur la base des avis rendus par la commission, un arrêté interministériel en date du 9 mars 2018 a été publié au Journal Officiel du 10 mars 2018. Il recense les communes concernées.

Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2018 au 05 février 2018 :

Communes d'Audincourt, Blussangeaux, Doubs, l'Isle-sur-le-Doubs, Montgesoye, Mouthier-Haute-Pierre, Ornans et Voujeaucourt.

Inondations et coulées de boue du 04 janvier 2018 au 07 février 2018 :

Commune de Doubs.

Les administrés sinistrés disposent d’un délai de 10 jours après la date de publication de l’arrêté au journal officiel soit le 20 mars pour déclarer les dommages matériels directs qu’ils ont subis auprès de leurs assureurs.

Pour mémoire, sept communes du département du Doubs avaient déjà fait l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue de janvier 2018 par arrêté du 15 février 2018. 

Inondations de janvier 2018 : 7 premières communes du Doubs reconnues en état de catastrophe naturelle (15 février 2018)

Suite à la commission interministérielle de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle réunie le mercredi 14 février 2018 par le Gouvernement, 275 communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle et relèvent de ce dispositif de solidarité nationale.

Sur la base des avis rendus par la commission, un arrêté interministériel en date du 14 février 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au Journal Officiel du 15 février 2018. Il recense les communes concernées.

S’agissant du département du Doubs, sept premières communes font l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue de janvier 2018 :

  •  BOURGUIGNON 
  •  CHOUZELOT 
  •  VILLERS-le-LAC (également au titre des inondations et coulées de boue du 5 janvier 2018)
  •  MANDEURE 
  •  MATHAY 
  •  QUINGEY 
  •  VALENTIGNEY 

Les administrés sinistrés disposent d’un délai de 10 jours après la date de publication de l’arrêté au journal officiel soit le 25 février pour déclarer les dommages matériels directs qu’ils ont subis auprès de leurs assureurs.

La commission nationale n’a pas pu examiner l’ensemble des dossiers des communes ayant déposé une demande. Une nouvelle commission est d’ores et déjà programmée le 6 mars prochain afin d’examiner de nouveaux dossiers notamment pour les autres communes du Doubs touchées par les inondations et coulées de boue de janvier 2018.

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