Communiqués de presse

Elections à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Interdépartementale Doubs - Haute-Saône - Jura - Territoire-de-Belfort

 
 
Elections à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Interdépartementale 25 - 70 - 39 - 90

Instructions concernant le déroulement des élections
Date de clôture du scrutin : le 14 octobre 2016

Qui vote?

Les personnes inscrites ou mentionnées aux répertoires des métiers des 4 départements au 14 avril 2016 quelle que soit leur nationalité et le régime fiscal ou social de l’entreprise.
Sont donc électeurs les chefs d’entreprises individuelles, les dirigeants de personnes morales et les conjoints collaborateurs.
La liste définitive des électeurs a été arrêtée par le préfet du Doubs le 1er septembre 2016

Comment voter?

Le vote se fait par correspondance, aucune autre modalité de vote n’étant admise.
Chaque électeur a reçu ou recevra par courrier un pli comprenant le matériel de vote ainsi que les 2 listes candidates à ce scrutin.
À l’aide de l’enveloppe retour déjà affranchie, l’électeur doit retourner au plus tard le 14 octobre, cachet de la poste faisant foi, le bulletin de vote de son choix.

Calendrier électoral

La campagne électorale se déroule du 30 septembre au 13 octobre 2016 à minuit. Le dépouillement des votes, et la proclamation des résultats se dérouleront le 19 octobre 2016 à la préfecture du Doubs.