Communiqués de presse

La réforme du permis de conduire

 
 

Pour rappel, cette réforme vise à  :

  1. engager immédiatement une réduction des délais de représentation entre la première et la seconde tentative à l’examen pratique du permis B, et le ramener d’ici 2 ans à 45 jours, soit la moitié des délais actuels (98 jours à l’heure actuelle sur le territoire national), compte tenu de la situation constatée dans certains départements :
  • pour ce faire, augmenter le nombre de 12 examens de 35 minutes par jour à 13 de 32 mn, soit un gain de 2500 places annuelles dans le Doubs;
  • libérer les inspecteurs de l’organisation de l’examen du code de la route en le confiant à d’autres agents publics ou retraités de la fonction publique ;
  • pour mémoire, les inspecteurs prennent en charge annuellement 13.000 permis B dans le Doubs (1.300.000 en France) ; ils sont également en charge des catégories « poids lourds » et motos.
  1. transférer au 1er juillet 2015 une partie des missions des inspecteurs, notamment l’organisation de l’examen du code de la route, à des organismes privés agréés par l’Etat.

 Dans le Doubs, ce délai est d’ores et déjà en dessous du seuil des 45jours, et donc le département connaît une situation plus favorable.Le délai de présentation pour un candidat entre la première et la seconde tentative est de 29,8 jours sur le premier semestre 2014. La mise en œuvre de 13 examens journaliers à compter du 1erseptembre améliorera encore ce délai.

 Les services de l’Etat dans le département s’attachent à la mise en œuvre de cette réforme destinée à améliorer le service public du permis de conduire.

 Dans ce contexte, le Préfet du Doubs a proposé de recevoir les représentants syndicaux des inspecteurs du permis de conduire afin de répondre à leurs inquiétudes relatives à la mise en place de cette réforme.