Communiqués de presse

Mesures de restrictions de l'usage de l'eau

 
 
Mesures de restrictions de l'usage de l'eau

La situation actuelle des cours d'eau et des nappes, plutôt basse pour la saison, ne devrait pas s'améliorer rapidement, selon Météo France, compte tenu des déficits existants liés notamment à une baisse de 60 à 75 % de la pluviométrie enregistrée en juin 2014.
Les fortes chaleurs, puis l’air plus frais qui a suivi ont favorisé l’évapotranspiration : les réserves hydriques des sols ont été fortement sollicitées.
Peu de changements dans les jours à venir sont à envisager. En effet, aucun épisode pluvieux sérieux n’est annoncé bien qu’au cours de la dernière semaine de juin,  quelques foyers orageux pourront se développer localement et donner des averses essentiellement en montagne.
Il est donc nécessaire de prendre des arrêtés de restriction des usages de l'eau sur l'ensemble du département. Le niveau 1 (alerte) concerne la grande majorité des communes, le niveau 2 (alerte renforcée) s'appliqueà 23 communes dépendant du
bassin de l'Allan (voir liste jointe).
Le Préfet du Doubs a donc pris quatre arrêtés le 20 juin 2014, portant restriction pendant trois mois(si les conditions de sécheresse persistent) des usages de l’eau.
Ces arrêtés seront affichés dans les mairies concernées. Ainsi la majorité des communes du département est soumise notamment aux interdictions suivantes:

  •  Interdiction d’utilisation de l’eau hors des stations professionnelles pour le lavage des véhicules, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnière,…) et pour les organismes liés à la sécurité ;
  •  Interdiction du remplissage ou remise en eau des piscines d’une capacité totale supérieure à 2m3 à usage privé, sauf lors de la première mise en eau de piscines « en dur » et « enterrées » construites depuis le 1er janvier de l’année en cours ;
  • Interdiction d’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, sauf potagers privés ;
  •  Interdiction d’arrosage des golfs et terrains de sport de 8 heures à 20 heures (sauf pour les greens);
  •  Fermeture des fontaines publiques en circuit ouvert branchées sur le réseau AEP.

S’agissant des 23 communes du bassin de l’Allan concernées par l’alerte renforcée (niveau 2) s’ajoutent aux interdictions précédentes :

  •  Gestion du réseau eau potable: sont interdits le lavage des réservoirs AEP et les purges et les purges des réseaux, sauf dérogation sanitaire, et les essais de débit sur poteaux incendie, sauf nécessité de service.
  •  Gestion des systèmes d’assainissement: prévoir le report des opérations de maintenance pouvant entraîner une dégradation du niveau derejet, sauf si elles sont indispensables au bon fonctionnement du système d'assainissement et après accord du service de police de l'eau.
  • Le passage en niveau 2de l’usage économique de l’eau par les industries.
  •  La durée d’interdiction étenduepour l’irrigation des cultures avec arrosage par aspersion de 8 h à 20 h.
  •  L’interdiction de vidange ou remplissage des plans d’eau.

Le non respect de ces interdictions peut être puni d’une contravention de 5éme classe (amende de 1 500€).
La cellule de veille sécheresse du département du Doubs reste mobilisée pour assurer un suivi très attentif de la situation, et, en fonction de son évolution, proposera si nécessaire la levée, le maintien ou l’extension des mesures prises.

> Mesures restrictives usage de l'eau 20 juin 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Retrouvez les arrêtés concernant les différents bassins et communes concernés :

> Arrêté pour la bassin de L'Allan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> arrêté pour la vallée du Doubs et de l'Ognon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Arrêté pour Haute Chaîne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Arrêté du plateau calcaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb