Communiqués de presse

Nouveau tarif applicable au 1er janvier 2017 concernant les certificats d’immatriculation

 
 
Nouveau tarif applicable au 1er janvier 2017 concernant les certificats d’immatriculation

Conformément à la décision du 29 avril 2016 de l’assemblée plénière du conseil régional de Bourgogne – Franche-Comté, le taux unitaire de la taxe sur les certificats d’immatriculation sera à compter du 1er janvier 2017 de 51 € par cheval-vapeur sur le territoire de la région Bourgogne – Franche-Comté au lieu de 36 €.

Afin de bénéficier de l’ancien tarif, la préfecture du Doubs invite les usagers à effectuer leurs démarches auprès du service des cartes grises de la préfecture avant le lundi 26 décembre 2016 afin que leur demande soit instruite avant le 1er janvier prochain sous réserve qu’elle soit complète et conforme à la réglementation en vigueur.

Pour préparer votre dossier avant votre venue à la préfecture ou si vous souhaitez l’envoyer par courrier, le site de la préfecture du Doubs (www.doubs.gouv.fr) rubrique démarches administratives/système d’immatriculation des véhicules est à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.