Communiqués de presse

Surveillance des rivières comtoises

 
 

 La conférence  de  la  Loue  et  des  rivières  comtoises  du  5  décembre  dernier  a  été l'occasion de présenter aux divers partenaires l'ensemble des actions menées et d'en présenter plusieurs nouvelles à caractère opérationnel.

Pour autant, la vigilance doit rester de mise quant aux pratiquesde terrain de toute nature (pollutions domestiques, agricoles, industrielles) susceptibles de dégrader le milieu.

Depuis début décembre et compte tenu de la sensibilité de la périodeà venir (période de  frai),  l'office   national  de  l'eau   et  des  milieux  aquatiques  (ONEMAOffice national de l'eau et des milieux aquatiques)   et  la fédération départementale de pêche du Doubs, dans leur rôle de sentinelles, ont réactivé le protocole d'observationsdes rivières comtoises. Ce suivi permetde quantifier   les  mortalités   piscicoles   et  d'évaluer   l'ampleur   du  phénomène. 

 Au 16 décembre   2014, 7 mortalités   de  truites  ont  ainsi été observées   (1  sur   le Dessoubre, 1 sur la Loue, 5 sur le Doubs franco-suisse). Pour autant, eu égard aux causes multifactorielles  intervenant dans les phénomènes de mortalités piscicoles, le lien  direct entre les épandages dénoncés par le collectif SOS Loue et rivières comtoises et les mortalitésconstatées ne peut être établi à ce stade.

 Pour  ce  qui  concerne  plus spécifiquement  le  volet  agricole,  il  faut rappeler que l'année2014 a conduit à un renforcement substantiel de la réglementation applicable aux plus petites exploitations. Que ce soit en termes de capacitésde stockage au plus tard  en  2020  ou  s'agissant   des  conditions   techniques   d'épandage,   les  règlesapplicables à ces exploitations sont désormais analoguesà celles concernant les plus importantes qui relèvent du régime des installations classéesde 1'environnement.

La chambre d'agriculture interdépartementale,  au traversd'un  travail important de sensibilisation   et  de  pédagogie  auprès  des exploitants sur le volet gestion des effluents d'élevage,  viseune appropriation par tousles agriculteurs des pratiques d'épandage les plus respectueuses de l'environnement.

 A l'instar  de ce qui a été réalisé en 2014, les servicesde l'État  reconduiront, en 2015,  un  plan de surveillance et  de  contrôle  multi-services  et multi-thématiquesciblé  entre  autres  sur  les territoires  à enjeux  dudépartement  (milieu  karstique  etzones touchées par les mortalités piscicoles). Ils s'attacheront enoutre à traiter dans les meilleurs délaisles signalements dont ils auront connaissance. Si à ces occasions des infractions  parrapport  au respect de la réglementation  et/ou des pollutions du milieu devaient être constatées, l'ensemble des poursuites prévues par les textes, qu'elles soient administratives  ou pénales, seront engagées.

De son côté, le présidentdu Conseil généralréaffirme sa volonté decombattre toute forme de pollution portant atteinte à la qualité des eaux dans le Doubs.

En cas d'action  négligente ou interdite conduisant à des mortalités piscicoles qui jetteen outre le discrédit sur l'ensemble de la profession agricole et remet en cause l'action de la collectivité départementale en faveur de la préservation de la qualitédes eaux sur notre territoire, le Département, comme à chaque fois, portera plainteet se  constituera  partie civile faisant valoir un préjudice écologique envers son territoire (article L 142-4 du code de l'environnement).

 Le président du Conseil généralrappelle qu'il avait engagé une démarche de ce type lors de la pollution qui s'était  produite en février dernierdu fait de déversement sauvage de volumes importantsde lisier sur la commune de Vaufreyà la frontièresuisse. Il avait alorsdéposé plainte auprès du procureurde la République de Montbéliard et lui a précisé très récemment par courrier du 23 décembre2014 qu'il se  constituera  partie  civile si des poursuites étaient engagées, afin d'obtenir réparation du préjudice subi.