Communiqués de presse

Vente de muguet sur la voie publique le 1er mai

 
 

Conformément à l’article R.644-3 du Code pénal et à l’article L.442-8 du Code du commerce, le Préfet du Doubs rappelle que l’exercice d’une activité commerciale sur la voie publique est strictement réglementée et est soumis à autorisation.

Toutefois, la vente de muguet par des particuliers est admise sous certaines conditions.

Elle est autorisée :

  •  le jour du 1er mai,
  •  s’il s’agit de muguet coupé et sauvage.

Elle est interdite :

  •  les avant-veilles et veilles du 1er mai,
  •  si le muguet est raciné et en pot,
  •  si d’autres fleurs sont ajoutées aux brins de muguet,
  •  si le vendeur a choisi une installation fixe.