Installation d'un centre d'expertise et de ressources titres "service d'immatriculation des véhicules" (CERT SIV) préfigurateur à la préfecture du Doubs

 
 
Installation d'un CERT SIV préfigurateur à la préfecture du Doubs

Le 27 septembre 2017, M. Raphaël BARTOLT, préfet du Doubs a installé le centre d'expertise et de ressources titres "service immatriculation des véhicules - CERT SIV - dans les anciens locaux de la direction régionale des affaires culturelles (DRACdirection régionale des affaires culturelles).

Dans le cadre de la modernisation et de la simplification administratives, des téléservices pour les démarches d’immatriculation de véhicules et permis de conduire sont  disponibles sur internet.

À compter du 2 octobre 2017, le CERT préfigurateur de Besançon ouvrira ses portes.

L’ensemble des télé-services seront ouverts et les demandes des 20 départements du quart nord-est de la France y seront désormais traités :

« je souhaite refaire mon certificat d’immatriculation » (TP duplicata),

« je souhaite changer mon adresse »,

« je souhaite déclarer la cession d’un véhicule »,

« je souhaite changer le titulaire du véhicule » ainsi que la nouvelle télé-procédure complémentaire permettant à tout usager de saisir l’administration par voie électronique pour toute autre demande d’immatriculation. Les autres CERT-SIV ouvriront le 6 novembre prochain.

La fermeture des guichets en préfecture se fera fin novembre 2017 comme à l’échelle nationale, lorsque tous les CERT-SIV seront constitués et opérationnels.

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