Unités Territoriales de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ( UT DREAL)

 

La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) qui regroupe plus de 200 agents, pilote, sous l’autorité des Préfets de région et de départements, les politiques des Ministères de l’Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie (MEDDE) et de l'Égalité des territoires et du Logement (METL), et participe à leur mise en œuvre.

Du fait de ses compétences élargies, la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Franche-Comté bénéficie d’une approche transversale des dossiers, apportant ainsi plus de pertinence et cohérence dans les décisions.

Elle compte 3 unités territoriales (UT)

  • L’UT Jura a compétence pour le département du Jura
  • L’UT Centre a compétence pour le département de la Haute-Saône et les arrondissements de Besançon et Pontarlier
  • L’UT Nord Franche Comté a compétence pour le département du Territoire de Belfort et l’arrondissement de Montbéliard (organigramme et plan d'accès)

Ces trois UT de la Dreal Franche Comté exercent une part des missions techniques et régaliennes de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement pour le compte des préfets de département, dans le cadre des engagements de service :

  • Inspection des installations classées, hors installations à risque majeur (Seveso)
  • Police des mines et carrières, soit contrôle des aspects hygiène et sécurité, inspection du travail et explosifs ;
  • Contrôle technique des véhicules, réceptions simples de véhicules et appui au siège de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement pour le contrôle des CCTPL et CCTVL. Les réceptions dites « complexes » sont instruites par des agents habilités au sein du pôle véhicules Bourgogne - Franche-Comté.

En savoir plus sur la DREAL Franche-Comté 

> Les organigrammes et plan d'accès de L'UT centre -arrondissements de Besançon et Pontarlier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> L' organigramme et plan d'accès de l'UT Nord Franche-Comté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb