Délégués territoriaux des défenseurs des droits

Rôle et coordonnées des défenseurs

 

Le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante inscrite dans la Constitution (juillet 2008) et organisée par la loi du 29 mars 2011, est chargé de veiller à la protection de vos droits et  libertés et de promouvoir l’égalité. Agissant au nom de l’Etat, le Défenseur des Droits n’est cependant soumis à aucune autorité ministérielle et ne reçoit aucune instruction des pouvoirs publics.

Le Défenseur des droits représenté par 3 délégués dans le Doubs est compétent dans 4 domaines :

- La défense des droits et libertés des administrés dans le cadre de leurs relations avec les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes investis d’une mission de service public.

- La défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant consacrés par la loi ou les engagements internationaux.

- La promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou les engagements internationaux

- La surveillance du respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République.

La représentation territoriale du Défenseur des droits est assurée par un réseau de bénévoles (3 dans le Doubs, 16 en Bourgogne Franche-Comté) travaillant ensemble et en lien avec le siège.

Ces délégués assurent un service gratuit de proximité, dédié à l’accueil de toutes les personnes ayant des difficultés à faire valoir leurs droits dans l’un ou l’autre des 4 domaines de compétence. Ils sont présents dans leurs permanences  et peuvent aussi être contactés directement par mail (voir le site national ou le tableau ci-joint), ce qui facilite l’accès de tous les publics à l’institution, et en particulier celui des personnes que leur situation d’isolement, de précarité ou d’éloignement des institutions, rend vulnérables quant à l’exercice de leurs droits.

Le délégué a deux missions principales : défendre les droits et libertés des personnes dans les différents domaines de compétence du Défenseur des droits et assurer une mission de promotion des droits en menant des actions de communication et d’information.

Pour préparer au mieux l’entretien avec le délégué, apportez les documents liés à votre réclamation : procès-verbaux, plaintes, copies de recours, avertissements,…..

Délégués du préfet édition  2016

Il existe un site : http://www.defenseurdesdroits.fr/

Les 3 délégués du département, tous bénévoles,  accueillent  sans distinction de domaine de compétence (services publics, discrimination, défense des enfants et déontologie de la sécurité) pour écouter, entendre, engager les analyses nécessaires quitte à réorienter ensuite vers les compétences plus précises….et accompagner dans l’action.

 Les délégués sont tous joignables par mail soit par le biais du site national du Défenseur  http://www.defenseurdesdroits.fr/ ou  soit directement :

paul-coizet@defenseurdesdroits.fr

jean-claude.lassout@defenseurdesdroits.fr

jean-louis.vermot-gauchy@defenseurdesdroits.fr

 Il  est toujours nécessaire de privilégier les prises de rendez-vous (voir téléphones).

Les délégués du Doubs sont en contact permanent avec les délégués des départements voisins.

Ils ne peuvent être confondus avec  les services de l’Etat ou des associations, mouvements,…. L’autorité qu’il représente est inscrite dans la réforme constitutionnelle de 2008.