Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protectionn des Populations (DDCSPP)

 

La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs a été créée le 1er janvier 2010. Elle est chargée de mettre en œuvre dans le département, sous l'autorité du préfet, les politiques publiques renforçant le lien social entre les populations et contribuant à en assurer la protection.

Construite autour d’un secrétariat général et de deux pôles chargés pour l'un de la cohésion sociale et pour l'autre de la protection des populations, la constitution de cette direction s’inscrit dans une démarche de mobilisation des synergies des métiers et des compétences, qui vise à garantir la cohérence de l’action conduite, à rationaliser, et à simplifier pour l’ensemble des usagers, les relations avec l’administration et l’accès aux services.

Le rapprochement des différents services de l’État en charge des contrôles et inspections permet d’optimiser l’action régalienne de l’État et de la rendre plus efficiente. Ci-dessous sont accessibles l'organigramme ainsi que l'arrêté préfectoral en vigueur portant organisation de la DDCSPP qui présente les missions de chaque service.

> Arrêté préfectoral portant organisation de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

La suite de l'article se focalise sur la mission droits des femmes et égalité entre les femmes et les hommes, et sur le pôle Cohésion Sociale.

Mission droits des femmes et égalité entre les femmes et les hommes

Malgré les avancées significatives réalisées durant les trente dernières années, le décalage entre l’égalité de droit et l’égalité de fait entre les femmes et les hommes persiste. Si l’égalité de droit est désormais acquise, l’égalité de fait reste à consolider et à renforcer.

Faire reculer les inégalités entre les sexes, favoriser l’accès aux droits, lutter contre toute atteinte à l’intégrité des femmes, telles sont les finalités de la politique des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes, tant au niveau national que local.

Intégrée de manière transversale à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, la chargée de mission départementale aux droits des femmes et à l’égalité est chargée, sous l’autorité du directeur départemental, d’impulser la politique des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Son action se structure autour des axes suivants :

  • ­la parité et l’accès des femmes aux responsabilités et à la prise de décision dans la vie politique, dans le monde économique, dans les fonctions publiques et dans la vie associative,
  • la lutte contre les préjugés, les stéréotypes de genres et d’orientation, la mixité des emplois, l’égalité professionnelle et salariale et la création d’entreprises par les femmes,
  • l'accès aux droits, le respect de la dignité de la personne, la lutte contre toute forme d’atteinte à l’intégrité et tout particulièrement la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes,
  • l’articulation des temps de vie professionnelle, familiale et sociale.

Pôle cohésion sociale

Le Pôle est composé de deux services :

JSPVA : Jeunesse, Sports, Politique de la Ville et Vie Associative

Il met en œuvre des actions de protection des mineurs en accueils collectifs ou en séjours de vacances, de promotion du sport et de sécurisation des pratiquants, de soutien aux initiatives locales en faveur de la jeunesse et de l'emploi et des actions  interministérielle subventionnées par l’ACSé (Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l'égalité des chances) en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Il assure le traitement des déclarations reçues "jeunesse et sports" en application de la réglementation.

Pour la jeunesse, le service est en relation avec des organisateurs d’accueils collectifs de mineurs soit sans hébergement (accueil de loisirs, accueil de jeunes), soit avec hébergement (séjours de vacances, séjours courts, séjours spécifiques, séjours de vacances en famille), soit d’accueils de scoutisme.

Les animateurs ou futurs animateurs peuvent faire appel au service pour toute information relative à la formation, aux métiers de l’animation et à l’aide qui peut leur être apportée sous forme de bourses BAFA.

Toutes les structures développant des projets en faveur de l’éducation populaire et de la jeunesse sont des partenaires privilégiés du service.

Pour le sport, le recours au service est surtout le fait  des professionnels des métiers du sport pour déclarer leur structure (établissement), leur activité (diplôme, carte professionnelle), leur équipement (recensement des équipements sportifs), leurs manifestations. Agissant pour la protection des pratiquants, le service exerce un contrôlé sur pièce et sur place en la matière.

Les associations sportives (clubs et comités départementaux) sont soutenues financièrement. Le service promeut les actions "sport et handicap", "femmes et sport" par le Centre National de Développement du Sport (CNDS) et les actions pour le développement du "sport pour tous".

Le délégué départemental à la vie associative est au service des associations. L’accès à l’emploi est une priorité mise en œuvre grâce au soutien et à l’accompagnement des employeurs associatifs pour l'engagement, dans le cadre de l’objet de leur association, d’un service civique, d’un emploi d’avenir ou d’un contrat de génération.

Concernant les quartiers prioritaires de la politique de la ville, le service soutient les initiatives locales pour l’accès à l’emploi, la réussite éducative, l’amélioration du cadre de vie, l’accès à la culture, l’accès aux soins et à la santé, la prévention de la délinquance ainsi que la prévention et lutte contre les discriminations. Elle coordonne la programmation financière des dotations de l’ACSé.

DPHI : Droits des Personnes Hébergement et Insertion

Ce service assure l'organisation et le financement des dispositifs départementaux d'accueil, d'hébergement d'urgence et d'insertion des personnes en situation précaire et le suivi des structures : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRSCentre d'hébergement et de réinsertion sociale), Centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA), Hébergement d'urgence des demandeurs d'asile (HUDA), Centre provisoire d'hébergement (CPH), Résidences sociales, Maisons relais.

Il définit et met en œuvre le plan d'urgence hivernal.

Il promeut toute action de nature à permettre aux personnes en grande difficulté sociale d'accéder à un hébergement ou un logement, de s’y maintenir et de retrouver leur autonomie.

Il assure le financement des aires d'accueil pour les gens du voyage.

Il gère et suit la procédure de prévention des expulsions locatives (signalement, accompagnement et contrôle du déroulement des différentes étapes).

Il est en charge du contrôle des lieux de séjour de vacances adaptées organisées (VAO), accueillant des personnes adultes handicapées

Il procède à l'habilitation, le financement et le contrôle des professionnels exerçant des mesures de protection des majeurs (tutelle, curatelle…)

Le service assure également :

  • le secrétariat du Conseil de Famille et le suivi des pupilles de l'Etat
  • le secrétariat du conseil départemental consultatif des personnes handicapées
  • le suivi et le financement des aides sociales de l'Etat
  • le secrétariat de la Commission Départementale d'Aide Sociale (CDAS), chargée d'examiner les recours en matière de prestations sociales (aide sociale départementale, couverture maladie universelle complémentaire…)
  • l'instruction et le suivi des demandes d'attribution de prestations aux rapatriés
  • une participation au processus d’attribution de l’Aide Personnalisée de Retour à l’Emploi (APRE), destinée aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSARevenu de solidarité active) qui reprennent une activité
  • l’instruction des demandes d’agrément Entreprise Solidaire