• Prise de rendez-vous
  • Descriptif
  • Choix d'une plage
  • Contrôle de sécurité
  • Cordonnées personnelles
  • Valider et terminer
service immatriculation des véhicules (réservé aux particuliers)

 L’accueil sur rendez-vous est mis en place pour accompagner les usagers dans une situation particulière et pour les démarches les plus complexes.

Attention : ce service de prise de rendez-vous en ligne est exclusivement réservé aux particuliers (professionnels de l'automobile exclus).

 

Pour toutes vos autres démarches (changement de domicile, immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion, duplicata,  obtention d'un certificat de non gage complet), d’autres possibilités s’offrent à vous :

 Utiliser la boîte ’’Dépôt Express’’ de la préfecture

  1.  Déposer votre dossier dans le hall de la cité administrative de Chamars aux heures d'ouverture de la préfecture, sinon le dépôt se fait uniquement dans la boîte aux lettres située à l'extérieur – Avenue de la Gare d’eau – 25000 BESANCON
  2.   Des agents sont à votre disposition dans le hall d’accueil de la cité  Chamars  du lundi au vendredi de 8H30 à 11 H 30  pour vous aider et vérifier la complétude de votre dossier. 

Envoyer votre dossier par courrier

  •  Envoyer votre dossier par voie postale (Préfecture du Doubs - cartes grises, 8 bis rue Charles NODIER – 25 000 BESANCON cedex)

 Utiliser les téléprocédures en ligne

vous pouvez réaliser les démarches administratives ci-dessous entièrement en ligne , par le biais de sites officiels :

  1.  Changement d’adresse   sur nouveaux certificats d’immatriculation, de type « AB-123-CD », cliquez ici 
  2.  L’enregistrement des déclarations de cession concernant des véhicules portant la nouvelle immatriculation (AA-000-AA) peuvent être faites en ligne en cliquant  ICI 
  3.  Obtention d’un  certificat de situation administrative simple   (ou certificat de non gage),  cliquez ici   

 

D’autres téléprocédures seront disponibles dans les prochains mois sur les sites : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et http://www.service-public.fr

 

Nous vous rappelons que vous pouvez effectuer vos démarches d'immatriculation auprès de toutes les préfectures et sous-préfectures de France ainsi qu'auprès des  professionnels de  l'automobile habilités  (La liste des professionnels habilités est disponibles sur le site de l’ANTS). Ces opérations peuvent vous être facturées par les professionnels.

Pour toutes difficultés liées à la constitution d’une autre démarche d’immatriculation la préfecture pourra vous apporter des réponses par courriel : pref-siv@doubs.gouv.fr

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l’obtention d’un rendez-vous sont à l’usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication entre la préfecture et vous-même.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer, en vous adressant à :

Préfecture d u Doubs    
Service d'immatriculation des véhicules 
8 bis , rue  Charles Nodier 
25 035 BESANCON  cedex

Seuls les dossiers complets seront acceptés. Vous êtes donc invité(e) à vérifier la complétude de votre dossier avant de prendre rendez-vous.

Les rendez-vous sont proposés pour les 4 semaines à venir. Si le calendrier actuel est complet, nous vous invitons à renouveler votre demande la semaine suivante ou à vous adresser à un professionnel de l’automobile habilité dont vous trouverez les coordonnées en cliquant ici .

La Préfecture du Doubs se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. En cas d'annulation d'un rendez-vous, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.

Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation puis cliquez ci-dessous sur "Effectuer une demande de rendez-vous".
Aide en ligne

Contacts

Préfecture du Doubs Service d'immatriculation des véhicules 8 bis rue Charles Nodier 25035 Besançon Cedex
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