Les premières limitations d’usages sont prises par le préfet du Doubs
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Démarches administratives
- Système d'immatriculation des véhicules
- Certificat de non-gage
- Professions réglementées
- Permis de conduire
- Passeport
- Carte nationale d'identité
Particulier, professionnel, association
Actualités
Utilisation des produits phytopharmaceutiques
28/06/2017
Par décision du 6 juillet 2016, le Conseil d’État a enjoint le Gouvernement à abroger l’arrêté du 12 septembre 2006 encadrant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques pour un motif procédural, sans remettre en cause (...)
autres actualités
- 28/06/2017 - Actualités Pour que la montagne reste un plaisir
- 22/06/2017 - Actualités Mise en place de la nouvelle Commission transports publics particuliers de personnes dans le Doubs
- 18/06/2017 - Actualités Demande de duplicata de certificat d'immatriculation
- 02/06/2017 - Actualités Recrutement d'un(e) apprenti(e) à la préfecture
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Vigilance
Menaces terroristes
27/06/2017. La sécurité des Français et des touristes qui visitent la France reste la priorité du Gouvernement.La nouvelle posture Vigipirate sera ainsi effective du 23 juin au 4 septembre prochain, pour assurer une protection accrue des zones touristiques, des (...)
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Nouveau
Prise de rendez-vous pour le certificat d'immatriculation
09/05/2017. A compter du 2 mai 2017, la préfecture du Doubs réorganise son service d’immatriculation des véhicules (SIV), afin d'améliorer votre accueil et réduire votre temps d'attente au sein de nos services.
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Santé
Plan canicule 2017
22/06/2017. Retrouvez ici le plan de gestion d’une canicule dans le département du DOUBS
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Démarches
N'attendez pas l'été pour le renouvellement de votre carte d'identité ou de votre passeport !!
13/06/2017. À l'approche des examens de fin d'année scolaire et des vacances, vous serez nombreux à vouloir faire renouveler votre carte d'identité ou votre passeport.
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Prévention
Noyades et loisirs nautiques, quelques conseils de sécurité
13/06/2017. Chaque année en France, de nombreux enfants de moins de 6 ans décèdent des suites de noyades accidentelles. Pour que les activités nautiques restent un plaisir, veillez à respecter quelques règles .
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Actualités
Lancement de la campagne annuelle d'information et de prévention de la rage
31/05/2017. Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation lance, comme chaque année, une campagne de sensibilisation à l'attention des voyageurs, afin de rappeler les consignes de sécurité relatives à la lutte contre la rage, ainsi que les démarches à (...)
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Zoom
Mise en conformité des plaques d’immatriculation des 2, 3 roues-motorisés et quads
02/06/2017.
À compter du 1er juillet 2017, tout conducteur de véhicule 2-3roues ou quad intercepté avec une plaque non conforme, illisible ou amovible sera sanctionné d'une amende de 4ème classe.
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Sécurité
Prévention des cambriolages
18/04/2017.
Protégez votre domicile, adoptez les bons réflexes!
A l'approche des départs en vacances, adoptez quelques réflexes simples afin de protéger votre domicile des cambriolages!
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Information
Information des Acquéreurs Locataires IAL
28/02/2017. retrouvez les données communales concernant l’information acquéreurs-locataires (IAL) dans le Doubs.
L'actualité du Gouvernement
