Enquêtes publiques au titre du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
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Commune de Cusance | ||||||||
Protection réglementaire du captage "Puits Pré du Moulin" situé à Cusance et exploité par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de Cusance - Enquête d'utilité publique | ||||||||
Cette enquête d'utilité publique se déroulera du 21 mai 2024 à partir de 9h00 au 5 juin 2024 jusqu'à 18h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous. | ||||||||
Avis d'enquête | Arrêté d'ouverture d'enquête | |||||||
Délibérations du SIE Val de Cusance | Désignation du commissaire enquêteur | |||||||
Dossier d'enquête d'utilité publique | ||||||||
Formulez vos observations | Les observations formulées | |||||||
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur |
Communes de Besançon et Beure | ||||||||
Achèvement du contournement de Besançon - Projet d'aménagement de la RN 57 - section comprise entre les boulevards à Besançon et la commune de Beure porté par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne Franche-Comté | ||||||||
Avis d'enquête | ||||||||
Arrêté d'ouverture d'enquête | ||||||||
Dossier d'enquête parcellaire : notice de présentation - Etat parcellaire - Plans parcellaires : planche 1 - planche 2 - planche 3 - planche 4 - planche 5 | ||||||||
Formulez vos observations | Les observations formulées | |||||||
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (à venir à l'issue de l'enquête) |
Commune de Solemont | ||||||||
Protection réglementaire des sources du Mont et des Fougerets à Solemont et exploitées par Pays de Montbéliard Agglomération - Enquête d'utilité publique | ||||||||
Cette enquête d'utilité publique se déroulera du 30 janvier 2024 à partir de 9h00 au 13 février 2024 jusqu'à 18h30 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous. | ||||||||
Avis d'enquête | ||||||||
Dossier d'enquête d'utilité publique | ||||||||
Formulez vos observations | Les observations formulées | |||||||
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur |
Communes de LABERGEMENT SAINTE MARIE et FOURCATIER ET MAISON-NEUVE | ||||||||
Protection réglementaire des captages des Auges et de Theveny situés à Labergement Ste Marie - Enquête d'utilité publique | ||||||||
Cette enquête d'utilité publique se déroulera du 5 décembre 2023 à partir de 9h00 au 19 décembre 2023 jusqu'à 19h30 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous. | ||||||||
Avis d'enquête | Arrêté d'ouverture d'enquête | |||||||
Délibération de la commune de Labergement Ste Marie | Désignation du commissaire enquêteur | |||||||
Dossier d'enquête d'utilité publique | ||||||||
Formulez vos observations | Les observations formulées | |||||||
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur |
Commune de BELVOIR | ||||||||
Protection réglementaire de la source de la Combe située à Belvoir et exploitée par le Syndicat intercommunal des Eaux de Froidefontaine - Enquête d'utilité publique | ||||||||
Cette enquête d'utilité publique se déroulera du 7 novembre 2023 à partir de 9h00 au 21 novembre 2023 jusqu'à 18h30 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous. | ||||||||
Avis d'enquête | ||||||||
Dossier d'enquête d'utilité publique | Attestation de l'ARS relative à la validité du rapport de l'hydrogéologue | |||||||
Formulez vos observations | Les observations formulées | |||||||
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur |
Communes de BATTENANS-VARIN et MONT DE VOUGNEY | ||||||||
Protection réglementaire des captages Groisière, Mairie et Combe du Château situés à Battenans-Varin et exploités par la Communauté de Communes du Pays de Maîche - Enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire | ||||||||
Ces enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire se dérouleront du 13 octobre 2023 à partir de 9h00 au 27 octobre 2023 jusqu'à 17h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquêtes disponible ci-dessous. | ||||||||
Avis d'enquêtes | ||||||||
Dossiers d'enquête d'utilité publique et parcellaire | ||||||||
Formulez vos observations | Les observations formulées | |||||||
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur |
Commune de METABIEF | ||||||||
Protection réglementaire du forage F3 du Crêt de la Chapelle exploité par la commune de Métabief - Enquête d'utilité publique | ||||||||
Cette enquête d'utilité publique se déroulera du 4 septembre 2023 à partir de 8h00 au 18 septembre 2023 jusqu'à 18h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous. | ||||||||
Avis d'enquête | ||||||||
Dossier d'enquête d'utilité publique | ||||||||
Formulez vos observations | Les observations formulées | |||||||
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur |
Commune de VILLE-DU-PONT | ||||||||
Protection réglementaire du champ captant de Salange, de la source des Picardes et de la source du Rocher exploités par la commune de Ville-du-Pont - Enquête d''utilité publique | ||||||||
Cette enquête d'utilité publique se déroulera du 19 avril 2023 à partir de 8h00 au 4 mai 2023 jusqu'à 18h30 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous. | ||||||||
Avis d'enquête | ||||||||
Dossier d'enquête d'utilité publique | ||||||||
Formulez vos observations | Les observations formulées | |||||||
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur |
Communes de RANDEVILLERS et VELLEVANS | ||||||||
Protection réglementaire des captages de la Cote, de la Vanotte et de la Pra situés à Randevillers et Vellevans, et exploités par la communauté de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe - Enquête d''utilité publique | ||||||||
Cette enquête d'utilité publique se déroulera du 13 octobre 2022 à partir de 9h00 au 2 novembre 2022 jusqu'à 11h30 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous. | ||||||||
Avis d'enquête | ||||||||
Dossier d'enquête d'utilité publique | ||||||||
Formulez vos observations | Les observations formulées | |||||||
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur |
Commune de LODS | ||||||||
Projet de réalisation de travaux et d'acquisitions foncières dans le cadre de l'aménagement d'un lotissement aux lieux-dits "Betrue" et "Rappe du Bas", porté par l'Etablissement Public Foncier du Doubs; - Enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire | ||||||||
Ces enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire se dérouleront du 30 août 2022 à partir de 9h00 au 15 septembre 2022 jusqu'à 17h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquêtes disponible ci-dessous. | ||||||||
Avis d'enquêtes | Arrêté d'ouverture d'enquête | |||||||
Formulez vos observations | Les observations formulées | |||||||
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur |
Commune de CLERON | ||||||||
Protection règlementaire du captage de Nahin situé à Cléron et exploité par le Syndicat intercommunal des eaux de la Haute-Loue (SIEHL) - Enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire | ||||||||
Ces enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire se dérouleront du 21 avril 2022 à partir de 9h00 au 24 mai 2022 jusqu'à 12h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquêtes disponible ci-dessous. | ||||||||
Avis d'enquêtes | Arrêté d'ouverture d'enquêtes | |||||||
Formulez vos observations | Les observations formulées | |||||||
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur |
Commune de CENDREY | ||||||||
Projet de réalisation de travaux et d'acquisition foncière dans le cadre de l'aménagement d'une station de traitement des eaux usées - Enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire | ||||||||
Ces enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire se dérouleront du 14 mars 2022 à partir de 9h00 au 29 mars 2022 jusqu'à 18h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquêtes disponible ci-dessous. | ||||||||
Avis d'enquêtes | Arrêté d'ouverture d'enquête | |||||||
Formulez vos observations | Les observations formulées | |||||||
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur |
Communes de SAINT HIPPOLYTE, MONTECHEROUX et CHAMESOL | ||||||||
Protection réglementaire des captages de Plainchamps, Blancheterre et La Ville situés sur la commune de Saint Hippolyte, exploités par la communauté de communes du Pays de Maîche - Enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire | ||||||||
Ces enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire se dérouleront du 20 septembre au 4 octobre 2021 jusqu'à 18h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquêtes disponible ci-dessous. | ||||||||
Avis d'enquêtes | ||||||||
Dossier d'enquête d'utilité publique : délibération du conseil communautaire, arrêté d'ouverture d'enquête, désignation du commissaire enquêteur - notices explicatives de l'ARS - mémoire technique - rapport des hydrogéologues agréés - évaluation économique - document parcellaire | ||||||||
Formulez vos observations | Les observations formulées | |||||||
Rapports et conclusions du commissaire enquêteur : enquête d'utilité publique enquête parcellaire |
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