Mathay 25-370
Commune de MATHAY
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N° 25-2024-03-08-00003 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION D’UTILISER L’ÉNERGIE HYDRAULIQUE DU COURS D’EAU « LE DOUBS » ET VALANT RÈGLEMENT D’EAU SUR L’ENSEMBLE DU SITE DE LA MICROCENTRALE HYDROÉLECTRIQUE DITE « MICROCENTRALE DE MATHAY ». Échéance de publication : 31/12/2024 |
DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT 'ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE FORAGE DE RECONNAISSANCE F3. Échéance de publication :31/12/2024 |