La Lettre de l'Etat dans le Doubs - Numéro 41 - Mai 2018
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Index d'articles
La Lettre de l'Etat dans le Doubs - Numéro 41 - (...)
Publié le 13/06/2018
Cérémonie d'hommage aux policiers morts pour la (...)
Publié le 09/05/2018
La réforme du logement social
Publié le 13/06/2018
Les élus du Doubs rencontrent le 19e RG et le 6e (...)
Publié le 03/05/2018
La campagne de l'impôt sur le revenu 2018
Publié le 04/05/2018
Le parcours emploi compétences (PEC)
Publié le 04/04/2018
Lancement de l'appel à projet SEDD 2018
Publié le 18/04/2018
Derniers transferts concernant l'instruction des (...)
Publié le 04/04/2018
Baisse de la vitesse maximale autorisée de 90 à (...)
Publié le 09/05/2018
Cérémonie d'hommage aux policiers morts pour la France | |
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Vendredi 4 mai 2018, M. Raphaël BARTOLT, préfet du Doubs a rendu hommage aux policiers morts pour la France au commissariat de police de Besançon, en présence de M. Benoit DESFERET, commissaire général, et des représentants des services de police. Il a par ailleurs remis des décorations à des policiers en service. Une quarantaine de policiers ont été honorés. |
La réforme du logement social | |
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Le Gouvernement a initié une réforme ambitieuse du secteur du logement social afin de le consolider et le renforcer par des réformes structurelles. La première étape a consisté en l’adoption des dispositions prévues par la loi de finances pour 2018. Le projet de loi portant Evolution pour le Logement, l’Aménagement et le Numérique (ELAN) comprendra le 2ème volet de la réforme. |
Les élus du Doubs rencontrent le 19e RG et le 6e RMAT | |
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Le mardi 24 avril 2018, le 19e régiment du génie (19e RG) et le 6e régiment du matériel (6e RMat) ont conjointement accueilli une vingtaine d’élus et autorités civiles de la région de Besançon, sous le patronage du général de corps d’armée Gilles LILLO, commandant la zone Terre Nord-Est. |
La campagne de l'impôt sur le revenu 2018 | |
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La campagne 2018 de l’impôt sur le revenu a été lancée le 10 avril 2018 lors d’une conférence de presse de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics. Il s’agit de la dernière campagne avant l’instauration du prélèvement à la source dès le 1er janvier 2019. |
Le parcours emploi compétences (PEC) | |
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Les contrats aidés deviennent les parcours emploi compétences (PEC). Ils s’appuient sur une logique de parcours pour l’individu et sur une sélection des employeurs. L’objectif des parcours emploi compétences est l’insertion professionnelle des publics éloignés du marché du travail, alliant mise en situation professionnelle, accès facilité à la formation et acquisition de compétences. Quels publics concernés ? Les parcours emploi compétences sont destinés à toutes « personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi » (L.5134-20 du code du travail) et plus précisément aux personnes résidents en quartiers politique de la ville (QPV), en zones de revitalisation rurales (ZRR), dans le bassin minier et aux travailleurs handicapés. |
Lancement de l'appel à projet de la semaine du développement durable (SEDD) | |
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La Semaine européenne du développement durable (SEDD) se tiendra du 30 mai au 5 juin 2018. |
Derniers transferts concernant l'instruction des autorisations d'urbanisme | |
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La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) ont profondément modifié le paysage de l’instruction des autorisations d’urbanisme. |
Baisse de la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h | |
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La vitesse est la première cause des accidents mortels en France (31 %). Le réseau routier sur lequel les accidents mortels sont les plus fréquents est celui des routes à double sens sans séparateur central (55 % de la mortalité routière, soit 1 911 personnes tuées ). Dès le 1er juillet 2018, la vitesse maximale autorisée passera de 90 à 80 km/h sur ces routes où la mortalité routière est la plus forte. Dans le Doubs, cela concerne un itinéraire de 85 km pour les routes nationales (RN 57 et RN83), et 2 800 km pour les routes départementales |