Le parcours emploi compétences (PEC)
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Les contrats aidés deviennent les parcours emploi compétences (PEC). Ils s’appuient sur une logique de parcours pour l’individu et sur une sélection des employeurs. L’objectif des parcours emploi compétences est l’insertion professionnelle des publics éloignés du marché du travail, alliant mise en situation professionnelle, accès facilité à la formation et acquisition de compétences.
Quels publics concernés ?
Les parcours emploi compétences sont destinés à toutes « personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi » (L.5134-20 du code du travail) et plus précisément aux personnes résidents en quartiers politique de la ville (QPV), en zones de revitalisation rurales (ZRR), dans le bassin minier et aux travailleurs handicapés.
Les jeunes ne sont pas exclus du dispositif, cependant, la priorité doit être donnée aux formations, à l’alternance ou à d’autres dispositifs tels que, par exemple, la Garantie jeunes.
Une sélection d’employeurs du secteur non marchand
La priorité de l’insertion nécessite une réelle exigence du choix des employeurs. Ces derniers doivent pouvoir offrir des postes et un environnement de travail propices à une véritable insertion dans le monde professionnel.
Afin de garantir le bon déroulement des parcours emploi compétences, la sélection des employeurs doit se faire selon les critères suivants :
- Une proposition de poste permettant une montée en compétences techniques et en comportements professionnels transférables éventuellement à d’autres métiers ;
- Une capacité à accompagner le salarié au quotidien ;
- Un engagement à faciliter la formation pré-qualifiante ;
- Une capacité, le cas échéant, à pérenniser le poste.
Le rôle des prescripteurs
Les employeurs doivent démontrer une capacité à accompagner leurs salariés, mais ils ne seront pas les seuls. En effet, les prescripteurs seront également des acteurs primordiaux dans les parcours emploi compétences.
Ils sont également présents pour accompagner les bénéficiaires du dispositif et ce, grâce à quatre phases.
Un diagnostic est réalisé en amont afin d’orienter le futur employeur vers le parcours emploi compétences ;
Un entretien tripartite (prescripteur-employeur-bénéficiaire) qui se déroule au moment de la signature de l’aide afin de formaliser les engagements et les compétences que le poste doit permettre d’acquérir ;
Un suivi pendant toute la durée du contrat ;
Un entretien de sortie 1 à 3 mois avant la fin du contrat qui permettra de maintenir le bénéficiaire dans une posture de recherche active d’emploi, de faire le point sur les nouvelles compétences acquises…
Durée et renouvellement du parcours emploi compétences
La durée du contrat initial en parcours emploi compétences sera de 9 mois minimum à 12 mois maximum.
Des renouvellements seront possibles, allant de 6 mois minimum à 12 mois maximum après évaluation par le prescripteur de l’utilité pour le bénéficiaire de prolonger le contrat et sous réserve du respect des engagements de l’employeur.
Financement du parcours emploi compétences
Le taux de prise en charge de l’État est de 50 % du montant brut du salaire minimum. Les modalités sont définis dans l’arrêté préfectoral BFC-2018-02-21-002 fixant le montant des aides de l’État pour le contrat unique d’insertion parcours emploi compétences.