Vous pouvez prendre un rendez-vous pour déposer une demande d'autorisation préalable à l'installation d'un système de vidéoprotection auprès de la préfecture du Doubs (entrée par la rue Charles Nodier, entrée principale de la préfecture).

Les rendez-vous ont lieu uniquement les lundis, mardis et jeudis de 14 heures à 16 heures et les vendredis matins de 9 heures à 12 heures.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Préfecture du Doubs

8 bis rue Charles Nodier

25035 Besançon cedex

IMPORTANT : Ces dossiers doivent être complets et déposés au moins une semaine avant la date de la commission départementale d' examen des dossiers de demande.

Vous pouvez consulter la liste des pièces nécessaires à l’instruction de votre demande en cliquant ici

N.B. : La préfecture du Doubs se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. Dans cette hypothèse, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.