HÔPITAL DE PONTARLIER Site Les Rives du Doubs 2 Faubourg Saint-Étienne 25300 PONTARLIER
L'usager doit se présenter à l'accueil de l'hôpital qui lui indique précisément le lieu de la commission. Des pancartes sont également installées.
Vous devrez obligatoirement présenter votre convocation, une pièce d'identité et le résultat des examens complémentaires.
Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une visite auprès de la commission médicale des permis de conduire sont à l'usage exclusif de la sous-préfecture et sont utilisées à des fins de communication. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :
Préfecture du Doubs
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la Réglementation Générale et des Elections
3 avenue de la Gare d’eau
25000 BESANÇON Cedex
IMPORTANT :
Le jour de votre rendez-vous, vous devrez vous présenter avec les résultats de vos analyses et vos tests psychotechniques devront avoir été réalisés . Merci de veiller à prendre votre rendez-vous après vous être assurés d'avoir un dossier complet.
Par ailleurs, afin de tenir compte du délai de production et de fabrication d'un permis de conduire, il vous est recommandé de prendre un rendez-vous au minimum un mois avant la date de votre fin de suspension ou de fin de validité de votre titre .
N.B. : La préfecture du Doubs se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. Dans cette hypothèse, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie. En cas de non respect du rendez-vous , vous serez amené à solliciter un nouveau rendez-vous directement sur le site.