Les rendez-vous ne concernent ici que les questions complexes relatives aux permis de conduire ne trouvant pas de solutions via les téléprocédures : suspensions, annulations, etc.... .

Pour votre rendez-vous, il vous est demandé de venir avec les pièces que vous jugez utiles d'apporter pour obtenir une réponse à votre demande.

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous  sont à l'usage exclusif de la Préfecture et sont utilisées à des fins de communication.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Préfecture du Doubs

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau de la réglementation générale et des élections

8 bis rue Charles Nodier

25035  BESANCON Cedex

Merci de vous présenter le jour de votre rendez-vous avec l'ensemble des pièces constitutives du dossier.

La préfecture du Doubs se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. Dans cette hypothèse, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie. En cas de non respect du rendez-vous , vous serez amené à solliciter un nouveau rendez-vous directement sur le site.