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Mise en conformité des plaques d’immatriculation des 2, 3 roues-motorisés et quads

Mise en conformité des plaques d’immatriculation des 2, 3 roues-motorisés et quads

02/06/2017

À compter du 1er juillet 2017, tout conducteur de véhicule 2-3roues ou quad intercepté avec une plaque non conforme, illisible ou amovible sera sanctionné d'une amende de 4ème classe.