Circulaire budgétaire 2023 : élaboration, vote et transmission des documents budgétaires 2023
Mis à jour le 12/04/2024
Vous trouverez sous cette rubrique la circulaire préfectorale n°004 du 13 février 2023 relative à l'élaboration, au vote et à la transmission des documents budgétaires 2023, ainsi que les bordereaux d'envoi.
Cette circulaire est composée de plusieurs fiches :
- Le débat d’orientations budgétaires (DOB)
- L’ouverture anticipée des crédits
- Le vote du budget primitif
- Les budgets annexes
- Les dépenses imprévues
- Les amortissements
- Les provisions
- Le vote du compte administratif
- Le vote du compte financier unique
- L’affectation des résultats
- Les restes à réaliser
- Les décisions modificatives
- Les virements entre sections et entre budgets
- La transmission des documents budgétaires
- La nomenclature ACTES
- La conformité des maquettes budgétaires
- Les annexes obligatoires
- La conformité des délibérations
- La création et la fusion de communes ou de groupement
- Le vote des taux de fiscalité directe locale
- Les emprunts et les garanties d’emprunt
- Les CCAS Centre communal d'action sociale, les associations foncières et les associations autorisées
Vous trouverez différents points d'actualité et de vigilance (encadrés en couleur), ainsi que des points impératifs à vérifier avant de transmettre vos documents budgétaires au titre du contrôle budgétaire.
Le bureau du contrôle budgétaire et des dotations reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous souhaiteriez obtenir.