Mis à jour le 13/12/2017
 

Actualités

Appel à Projets locaux 2017 - 2018 : Mobilisés contre le racisme et l’antisémitisme dans le Doubs

Appel à Projets locaux 2017 - 2018 : Mobilisés contre le racisme et l’antisémitisme dans le Doubs

27/11/2017

Fort du succès rencontré lors des deux précédentes éditions, la DILCRAH, en liaison avec les Comités opérationnels de lutte contre le racisme et l’antisémitisme dans chaque département, renouvelle pour l’année 2017-2018 l’appel à projets locaux « (...)

Démarches en ligne

Modernisation de la délivrance des cartes nationales d'identité

Modernisation de la délivrance des cartes nationales d'identité

06/07/2017. A compter du 22 mars 2017, vous devrez effectuer votre demande de carte nationale d'identité dans l'une des 25 mairies équipées d'un dispositif de recueil des demandes. Ces demandes seront traitées selon les mêmes modalités que les demandes de (...)

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A portée de clic !

Le permis de conduire à portée de clic !

Le permis de conduire à portée de clic !

19/09/2017. Ne vous déplacez plus en préfecture, ne perdez pas de temps , faites les démarches pour votre permis de conduire directement en ligne !!

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Vigilance

Menaces terroristes

Menaces terroristes

10/11/2017. La sécurité reste la priorité du Gouvernement.
La nouvelle posture Vigipirate pour la rentrée 2017 s’applique depuis le 4 septembre.
Cette posture prend en compte les vulnérabilités particulières liées à la rentrée, au nombre desquelles figurent (...)

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Information

Information des Acquéreurs Locataires IAL

Information des Acquéreurs Locataires IAL

06/09/2017. retrouvez les données communales concernant l’information acquéreurs-locataires (IAL) dans le Doubs.

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Accessibilité

Registre d’accessibilité : obligatoire pour les établissements recevant du public

Registre d’accessibilité : obligatoire pour les établissements recevant du public

19/10/2017. Tous les établissements recevant du public (ERP) qu’ils soient neufs ou installés dans un cadre bâti existant, ont désormais obligation de mettre à disposition du public un registre d’accessibilité.

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A votre service!

Les points numériques ainsi que le serveur vocal intéractif à votre service !!!

Les points numériques ainsi que le serveur vocal intéractif à votre service !!!

20/10/2017. Garantir l’accès de tous les usagers au service public, même de ceux éloignés des outils numériques pour leurs démarches via les Points Numériques, et les renseignement via le serveur vocal intéractif en composant le 34 00.

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L'actualité du Gouvernement
11/12/2017
Sécurité routière : "Chacun peut être confronté aux accidents de la route, à n’importe quel instant"
En déplacement en Seine-et-Marne, le Premier ministre s’est exprimé sur le thème de la sécurité routière. Il s’est dit favorable à la limitation de vitesse à 80 km/h sur les nationales et départementales. Il a également annoncé la tenue, en janvier prochain, d’un Comité interministériel qui débouchera sur des mesures fortes pour améliorer la sécurité routière et réduire le nombre de blessés et de tués.
07/12/2017
4e Comité intergouvernemental de haut niveau France-Algérie
Édouard Philippe et Ahmed Ouyahia, Premier ministre de la République algérienne démocratique et populaire, ont réuni jeudi 7 décembre le Comité intergouvernemental de haut niveau à l'Hôtel de Matignon. A cette occasion, ils ont tracé une feuille de route commune et échangé sur les enjeux liés à l'économie, la jeunesse et la sécurité.
07/12/2017
Paradis fiscaux : la liste noire de l’Union européenne est une avancée très concrète
L’Union européenne (UE) a publié le 5 décembre une liste noire de 17 paradis fiscaux pour lesquels le principe de sanctions a été acté, ainsi qu’une liste grise de 47 pays sous surveillance. La France considère cette liste comme une avancée très concrète dans la lutte contre l'évasion fiscale.