Mis à jour le 29/06/2017
 

Actualités

Utilisation des produits phytopharmaceutiques

Utilisation des produits phytopharmaceutiques

28/06/2017

Par décision du 6 juillet 2016, le Conseil d’État a enjoint le Gouvernement à abroger l’arrêté du 12 septembre 2006 encadrant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques pour un motif procédural, sans remettre en cause (...)

Nouveau

Prise de rendez-vous pour le certificat d'immatriculation

Prise de rendez-vous pour le certificat d'immatriculation

09/05/2017. A compter du 2 mai 2017, la préfecture du Doubs réorganise son service d’immatriculation des véhicules (SIV), afin d'améliorer votre accueil et réduire votre temps d'attente au sein de nos services.

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Santé

Plan canicule 2017

Plan canicule 2017

22/06/2017. Retrouvez ici le plan de gestion d’une canicule dans le département du DOUBS

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Démarches

N'attendez pas l'été pour le renouvellement de votre carte d'identité ou de votre passeport !!

N'attendez pas l'été pour le renouvellement de votre carte d'identité ou de votre passeport !!

13/06/2017. À l'approche des examens de fin d'année scolaire et des vacances, vous serez nombreux à vouloir faire renouveler votre carte d'identité ou votre passeport.

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Prévention

Noyades et loisirs nautiques, quelques conseils de sécurité

Noyades et loisirs nautiques, quelques conseils de sécurité

13/06/2017. Chaque année en France, de nombreux enfants de moins de 6 ans décèdent des suites de noyades accidentelles. Pour que les activités nautiques restent un plaisir, veillez à respecter quelques règles .

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Actualités

Lancement de la campagne annuelle d'information et de prévention de la rage

Lancement de la campagne annuelle d'information et de prévention de la rage

31/05/2017. Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation lance, comme chaque année, une campagne de sensibilisation à l'attention des voyageurs, afin de rappeler les consignes de sécurité relatives à la lutte contre la rage, ainsi que les démarches à (...)

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Zoom

Mise en conformité des plaques d’immatriculation des 2, 3 roues-motorisés et quads

Mise en conformité des plaques d’immatriculation des 2, 3 roues-motorisés et quads

02/06/2017. À compter du 1er juillet 2017, tout conducteur de véhicule 2-3roues ou quad intercepté avec une plaque non conforme, illisible ou amovible sera sanctionné d'une amende de 4ème classe.

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Sécurité

Prévention des cambriolages

Prévention des cambriolages

18/04/2017. Protégez votre domicile, adoptez les bons réflexes!
A l'approche des départs en vacances, adoptez quelques réflexes simples afin de protéger votre domicile des cambriolages!

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Vigilance

Menaces terroristes

Menaces terroristes

27/06/2017. La sécurité des Français et des touristes qui visitent la France reste la priorité du Gouvernement.La nouvelle posture Vigipirate sera ainsi effective du 23 juin au 4 septembre prochain, pour assurer une protection accrue des zones touristiques, des (...)

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Information

Information des Acquéreurs Locataires IAL

Information des Acquéreurs Locataires IAL

28/02/2017. retrouvez les données communales concernant l’information acquéreurs-locataires (IAL) dans le Doubs.

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L'actualité du Gouvernement
20/06/2017
Légiférer par ordonnances : une procédure courante et démocratique
Hémicyle - Assemblée nationale
L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. En application de cet article, le Gouvernement présente un projet de loi d’habilitation lors du Conseil des ministres du 28 juin.
23/06/2017
Adaptation du plan Vigipirate à la période estivale
Plan vigipirate
La sécurité des Français et des touristes qui visitent la France reste la priorité du Gouvernement. La nouvelle posture Vigipirate sera ainsi effective du 23 juin au 4 septembre prochain, pour assurer une protection accrue des zones touristiques, des moyens de transports et des lieux d’affluence.
13/06/2017
Réforme du travail : visite de l'équipementier automobile Telma à Saint-Ouen l'Aumône
Le Premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, se sont rendus chez l'équipementier automobile Telma à Saint-Ouen l'Aumône, le 13 juin 2017. Cette visite s'est faite dans le cadre de la préparation de la réforme du droit du travail. Une entreprise emblématique, selon le Premier ministre, pour la qualité du dialogue social qui est le fruit d'une volonté partagée entre les représentants du personnel et la direction. Edouard Philippe a souligné que cette confiance, construite progressivement, permet de nourrir très concrètement un débat sur les aspects sociaux et économiques de l'entreprise.