Mis à jour le 21/07/2014
 

Horaires et coordonnées

Actualités

Levée des mesures de restriction d'usage de l'eau

Levée des mesures de restriction d'usage de l'eau

15/07/2014

Levée des arrêtés de restriction de niveau 1 sur les unités du plateau calcaire du Jura, de la haute chaîne et des moyennes vallées du Doubs et de l’Ognon.
Abaissement du niveau de restriction pour l’unité du bassin versant de l’Allan.

Animaux

Nomination des lieutenants de louveterie - période 2015-2019

Nomination des lieutenants de louveterie - période 2015-2019

15/07/2014. Les candidats intéressés sont invités à transmettre leur dossier de candidature avant le 15 septembre 2014

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Actualités

Actualités des rivières comtoises

Actualités des rivières comtoises

13/06/2014. Retrouvez les informations remontées à partir du 14 avril 2014 par les acteurs de terrain sur les mortalités pisicoles sur la Loue, le Cusancin et le Doubs Franco-Suisse, en plus de celles observées sur le Dessoubre depuis le début de l'année.

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Santé

Plan canicule 2014

Plan canicule 2014

03/07/2014. Le niveau de veille saisonnière est déclenché chaque année à partir du 1er juin. Cette veille saisonnière sera automatiquement désactivée le 31 août, sauf si des conditions météorologiques particulières justifient son maintien.

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Education

Rythmes scolaires : préparer la rentrée avec le site 5matinees.education.gouv.fr

Rythmes scolaires : préparer la rentrée avec le site 5matinees.education.gouv.fr

04/07/2014. Pour aider les parents d'élèves à préparer au mieux la rentrée 2014, un nouveau site d'information leur est dédié.

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Loisirs

Noyades et loisirs nautiques, quelques conseils de sécurité

Noyades et loisirs nautiques, quelques conseils de sécurité

10/06/2014. Chaque année en France, de nombreux enfants de moins de 6 ans décèdent des suites de noyades accidentelles. Pour que les activités nautiques restent un plaisir, veillez à respecter quelques règles .

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Sécurité

"Sapeur-pompier+volontaire=moi aussi "

"Sapeur-pompier+volontaire=moi aussi "

13/06/2014. Devenez sapeurs pompiers, quelques chiffres et témoignages de personnes engagées

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Zoom

Simplification de procédures en matière environnementale pour les entreprises

Simplification de procédures en matière environnementale pour les entreprises

18/06/2014. La Franche-Comté s’est portée volontaire pour travailler sur les procédures environnementales, avec deux expérimentations, dans le cadre du programme de simplification pour les entreprises

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Appel à candidatures

Appel à candidatures PPE 2014

Appel à candidatures PPE 2014

22/04/2014. Le communiqué de presse ci-dessous précise les informations concernant l'appel à candidatures du Plan de Performance Energétique (PPE) de l’année 2014.

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Information

Information des Acquéreurs Locataires IAL

Information des Acquéreurs Locataires IAL

06/05/2014. retrouvez les données communales concernant l’information acquéreurs-locataires (IAL) dans le Doubs.

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L'actualité du Gouvernement
22/07/2014
L'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, présenté le 25 juin 2014 en Conseil des ministres, débute à l'Assemblée nationale. Ce texte, qui comprend les mesures de niveau législatif qu’appelle la mise en œuvre des 50 mesures proposées en avril 2014, constitue une nouvelle étape du choc de simplification impulsé en 2013 par le président de la République.
18/07/2014
L'Assemblée nationale a adopté le 18 juillet, après une nuit de débats, la nouvelle carte à 13 régions, qui comprend notamment la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, ainsi que celle du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, et non plus 14 comme le prévoyait le projet initial du Gouvernement.
16/07/2014
Le projet de loi sur le renforcement de l'efficacité des sanctions pénales a définitivement été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat ce jeudi. Le texte prévoit la suppression des peines planchers, crée une nouvelle peine exécutoire en milieu ouvert, "la contrainte pénale", et entend éviter les sorties "sèches" de prison.