Publications des Services

 

Avis d'appel à candidatures pour autorisations d'exploiter (DDT)

Pour consulter la liste des appels à candidature en cours cliquez sur ce lien.

Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC)

Les Commissions Départementales d’Aménagement Commercial (CDACCommission départementale d'aménagement commercial) se prononcent sur les projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale.