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Publications Légales
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
Retrouvez dans cette rubrique les :
Preuves de dépôt de déclaration agricole
Preuves de dépôt de déclaration industrielle
Annonces légales et Journaux habilités
La liste des journaux habilités à insérer les annonces judiciaires et légales est fixée chaque année par un arrêté préfectoral .
> liste des journaux annonces légales 2018 - format : PDF
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Enquêtes publiques
Retrouvez l'ensemble des enquêtes publiques
Police de l'eau
Publications loi sur l'eau
Dans le cadre de l’information du public, il est prévu, par décret du 17 juillet 2006, la mise à disposition des actes administratifs relatifs aux déclarations et autorisations loi sur l’eau des installations, ouvrages, travaux ou activités. A noter que l'ensemble de ces documents sont également affichés en mairie pendant au moins un mois.
Acquéreurs & locataires - IAL
La rubrique Informations des Acquéreurs et des Locataires (I.A.L.) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs du département du Doubs dans les Politiques publiques/Risques majeurs de ce site.
Participation du Public aux décisions en matière d'environnement
Participation du Public aux décisions en matière d'environnement
Avis d'enquête publique émis par les collectivités
Retrouvez les enquêtes publiques émises par les collectivités