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Publications Légales
Enquêtes publiques
Retrouvez l'ensemble des enquêtes publiques
Annonces légales et Journaux habilités
La liste des journaux habilités à insérer les annonces judiciaires et légales est fixée chaque année par un arrêté préfectoral .
> liste des journaux annonces légales - format : PDF
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Police de l'eau
Publications loi sur l'eau
Dans le cadre de l’information du public, il est prévu, par décret du 17 juillet 2006, la mise à disposition des actes administratifs relatifs aux déclarations et autorisations loi sur l’eau des installations, ouvrages, travaux ou activités. A noter que l'ensemble de ces documents sont également affichés en mairie pendant au moins un mois.
Acquéreurs & locataires - IAL
La rubrique Informations des Acquéreurs et des Locataires (I.A.L.) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs du département du Doubs dans les Politiques publiques/Risques majeurs de ce site.
Participation du Public aux décisions en matière d'environnement
Participation du Public aux décisions en matière d'environnement