Publications Légales

 

Annonces légales et Journaux habilités

La liste des journaux habilités à insérer les annonces judiciaires et légales est fixée chaque année par un arrêté préfectoral .

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Enquêtes publiques

Retrouvez l'ensemble des enquêtes publiques

Police de l'eau

Publications loi sur l'eau

Dans le cadre de l’information du public, il est prévu, par décret du 17 juillet 2006, la mise à disposition des actes administratifs relatifs aux déclarations et autorisations loi sur l’eau des installations, ouvrages, travaux ou activités. A noter que l'ensemble de ces documents sont également affichés en mairie pendant au moins un mois.

Acquéreurs & locataires - IAL

La rubrique  Informations des Acquéreurs et des Locataires (I.A.L.) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs du département du Doubs dans les Politiques publiques/Risques majeurs de ce site.

Participation du Public aux décisions en matière d'environnement

Participation du Public aux décisions en matière d'environnement

Avis d'enquête publique émis par les collectivités

Retrouvez les enquêtes publiques émises par les collectivités