Publications Légales

 

Enquêtes publiques

instruites au titre du code de l'Environnement.

Annonces légales et Journaux habilités

La liste des journaux habilités à insérer les annonces judiciaires et légales est fixée chaque année par un arrêté préfectoral .

> liste des journaux annonces légales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Police de l'eau

Publications loi sur l'eau

Dans le cadre de l’information du public, il est prévu, par décret du 17 juillet 2006, la mise à disposition des actes administratifs relatifs aux déclarations et autorisations loi sur l’eau des installations, ouvrages, travaux ou activités. A noter que l'ensemble de ces documents sont également affichés en mairie pendant au moins un mois.

Acquéreurs & locataires - IAL

La rubrique  Informations des Acquéreurs et des Locataires (I.A.L.) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs du département du Doubs dans les Politiques publiques/Risques majeurs de ce site.

Participation du Public aux décisions en matière d'environnement

Participation du Public aux décisions en matière d'environnement