Baume-les-Dames 25-047
Commune de BAUME-LES-DAMES
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt
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DOSSIER DE DÉCLARATION, RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION ET COURRIER D'ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA MODERNISATION DU SYSTÈME D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF. Échéance de publication : 31/01/2024 |
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ARRÊTÉ N°DDT25-ERNF-2024-04-30-001 PORTANT DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET VALANT ACCORD SUR DÉCLARATION AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT (ARTICLES L.211-7 ET L.214-1 ET SUIVANTS) DE L'ARASEMENT DU BARRAGE DES PIPES SUR LE CUSANCIN POUR LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE ET LA RESTAURATION MORPHOLOGIQUE DU COURS D'EAU. Échéance de publication : 31/12/2024 |