Hyèvre-Paroisse 25-313
Commune d'HYEVRE-PAROISSE
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt
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ARRÊTÉ COMPLÉTANT L’ARRÊTÉ, DONT BÉNÉFICIE LA SOCIÉTÉ SD ENERGY, RÉGLEMENTANT L’USAGE DE L’EAU DE « L’USINE DE HYÈVRE-PAROISSE » AUTORISÉE AVANT 1919 POUR UNE PUISSANCE MAXIMALE BRUTE INFÉRIEURE À 150 KW ET FIXANT LES PRESCRIPTIONS APPLICABLES POUR LA GESTION DE SON DROIT D’EAU. Échéance de publication : 31/12/2024 |