Plan d'action opérationnel territorialisé (PAOT)
Le Plan d'Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) constitue la feuille de route vers le bon état des eaux. Il traduit en actions opérationnelles les orientations des schémas directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures.
Pour le département du Doubs le PAOT a été établi en 2023 pour le cycle 2022-2027 du SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.