Actualités 2017

 
 

La déclaration en ligne obligatoire pour les revenus supérieurs à 28 000 €

Cette année vous devrez obligatoirement déclarer vos revenus en ligne si le montant fiscal de référence est supérieur à 28 000€

Renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen

Les attentats ayant frappé la France et plusieurs autres pays européens au cours des derniers mois et la persistance de la menace terroriste ont rendu nécessaire le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen.

Vos droits sociaux en un seul clic

Le ministère des affaires sociales et de la santé a lancé le portail national des droits sociaux : mesdroitssociaux.gouv.fr .

Semaine de l'industrie visite de l'entreprise Découpe H2O

La 7ème édition de la semaine de l’industrie du 20 au 26 mars 2017 avec pour thème " l’industrie aussi, c’est écologique ! ". Dans ce cadre M.le Sous-préfet de Montbéliard a visité l'entreprise Découpe H2O...

Charte relative aux contrôles en exploitation agricole

Signature de la charte relative aux contrôles en exploitation agricole par M. Raphaël BARTOLT, préfet du Doubs ce 22 mars 2017 avec les corps de contrôle et la profession agricole.

Signature des conventions partenariats entreprises et quartiers le 17 mars 2017

La cérémonie du 17 mars 2017 à la préfecture concrétise l’engagement des 42 premières entreprises du Grand Besançon qui ont fait le choix de s’engager aux côtés des pouvoirs publics dans la lutte contre la réduction des inégalités qui affectent (...)

7ème édition de la Semaine de l'Industrie

le 15 mars 2017, Christophe Sirugue Secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie, du Numérique, de l'innovation a lancé officiellement cette semaine à l'occasion de sa visite en Bourgogne-Franche-Comté

Visite de Christophe Sirugue en région Bourgogne-Franche-Comté

A l'occasion de sa visite, le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du Numérique et de l'innovation a lancé la semaine de l'industrie à Dijon suivi d'un déplacement à l'entreprise CRYLA à BESANCON

4ème Contrat de ruralité signé dans le Doubs à FRASNE

Le quatrième contrat de ruralité avec la communauté de communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon a été signé le jeudi 16 mars 2017, à la médiathèque intercommunale à FRASNE.

Appel à Projets - Ecophyto

Cet appel à projets est ouvert du 10 mars 2017 au 3 avril 2017