Actualités 2018

Généralisation du chèque énergie en 2018

 
 
Généralisation du chèque énergie en 2018

Nouveau dispositif destiné à aider près de 4 millions de ménages aux revenus les plus modestes à régler leurs dépenses d'énergie, le « chèque énergie » sera déployé sur l'ensemble du territoire national en 2018, après 2 années d'expérimentation dans 4 départements.

Instauré par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, un nouveau dispositif d'aide au paiement des factures d'énergie pour les ménages à revenus modestes, le « chèque énergie», est déployé en 2018 sur l'ensemble du territoire national après 2 années d'expérimentation, en 2016 et en 2017, dans 4 départements : 1'Ardèche, 1'Aveyran, les Côtes d'Armor et le Pas-de-Calais.

Le chèque énergie se substitue aux tarifs sociaux de l'électricité et du gaz et vise à corriger deux faiblesses de ce dispositif :

  •  une cible de bénéficiaires très partiellement atteinte (3 millions de ménages sur plus de 4,5 millions d'éligibles)
  • et un traitement peu équitable des consommateurs (les niveaux d'aide pouvant varier du simple au triple pour une même situation familiale selon le mode de chauffage du ménage).

Le chèque énergie, quant à lui, est attribué sur la base de critères fiscaux simples (revenu de référence et composition du ménage, logement imposable à la taxe d'habitation même si le bénéficiaire en est exonéré) et sera adressé directement, par courrier, aux 4 millions de ménages éligibles, entre fin mars et fin avril 2018.

Son montant, modulé en fonction du revenu, sera identique quelle que soit l'énergie de chauffage. Prenant la forme d'un «chèque», il pourra être utilisé exclusivement pour régler des dépenses d'énergie du logement ou pour financer certains travaux d'efficacité énergétique.

Aucune démarche n'est nécessaire pour bénéficier du chèque énergie ⇒ un chèque énergie sera automatiquement adressé à chaque bénéficiaire sur la base des informations transmises par les services fiscaux (rappel: votre déclaration de revenus doit être à jour même si elle est à 0€).

Pour en savoir plus : www.chequeenergie.gouv.fr /