Le contrôle du respect des règles de construction

 

Pour les établissements recevant du public (commerces, bâtiments administratifs, lieux de culte...), tous travaux (même une restructuration intérieure) fait l’objet d’une autorisation de travaux ou d’un permis de construire.

La DDTDirection Départementale des Territoires organise le contrôle du respect des règles de construction, qui a pour but de vérifier que les différentes réglementations (thermique, acoustique, sécurité incendie, garde corps, ventilation, accessibilité) sont bien prises en compte dans les bâtiments neufs. La DDTDirection Départementale des Territoires intervient principalement à ce titre sur les bâtiments résidentiels, les établissements recevant du public étant contrôlés par la commission sécurité et accessibilité.

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