Les autres documents stratégiques d'aménagement du territoire (documents réglementaires et initiatives partenariales)

Charte pour une gestion économe de l'espace

 
 
La Charte départementale pour une gestion économe de l'espace a été signée le 25 octobre 2013. Les principaux acteurs de l'aménagement s'engagent collectivement pour un aménagement harmonieux et durable de "notre" territoire.

Le vendredi 25 octobre 2013, en préambule à la tenue de la réunion relative au bilan annuel de la Commission départementale de la consommation des espaces agricoles (CDCEA), Monsieur Stéphane FRATACCI, préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs, Monsieur Claude JEANNEROT, président du Conseil général du Doubs, Monsieur Daniel PRIEUR, président de la chambre interdépartementale d’agriculture Doubs – Territoire de Belfort, Madame Christine BOUQUIN, présidente de l’association des maires du Doubs, et Monsieur Daniel CASSARD, président de l’association des maires ruraux du Doubs ont procédé à la signature de la « Charte départementale pour une gestion économe de l’espace dans le Doubs ».

Préoccupation croissante des acteurs de l’aménagement en France depuis plus d’une décennie, et sur la base d’un constat désormais bien documenté sur l’évolution de l’artificialisation des terres sur l’ensemble du territoire national, la réglementation relative aux enjeux de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers a été renforcée ces dernières années.

Au-delà et en complément des obligations réglementaires correspondantes, la préparation et la signature de la « charte départementale pour une gestion économe de l’espace dans le Doubs » est l’aboutissement d’un processus partenarial volontariste et exigeant. A travers cette charte, les principaux acteurs de l’aménagement dans le département affirment la volonté commune et l’engagement collectif de mettre en synergie, de façon concrète, leurs actions respectives au profit d’un aménagement du territoire départemental plus harmonieux, et plus attentif à la ressource « espace » tant sur le plan qualitatif que quantitatif.

La « charte départementale pour une gestion économe de l’espace dans le Doubs » a vocation à rassembler, autour de ses premiers signataires, tous les partenaires qui sont prêts à participer à la mise en œuvre effective de ses orientations et, en particulier, tous ceux qui ont contribué à son élaboration. Parmi les actions concrètes déjà programmées figurent la mise en place (en cours ) d’un observatoire départemental de la consommation d’espace et la tenue de « journées territoriales pour une gestion économe de l’espace » destinées à la sensibilisation des différents acteurs à cette problématique et au partage des expériences d’aménagement du territoire limitant les impacts sur les espaces agricoles, naturels et forestiers.

Téléchargement de la Charte départementale pour une gestion économe de l’espace dans le Doubs :

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