Politique du logement

 

La DDTDirection Départementale des Territoires a en charge la mise en oeuvre de la politique de l’Etat en matière de logement.

Elle contribue au financement des constructions nouvelles et de la réhabilitation des logements du parc locatif social public et à l’amélioration du parc privé relevant du régime d’aides de l’Anah (agence nationale de l’habitat)dans le cadre des délégations de compétence des "aides à la pierre" accordées par l’Etat au conseil général du Doubs et aux deux communautés d’agglomération. Elle se mobilise pour l’accès et le maintien pour tous dans un logement de qualité dans le cadre de la gestion sociale du logement, du schéma d’accueil des gens du voyage et de la lutte contre l’habitat indigne.

Lutte contre l'habitat indigne

Certains logements sont dégradés : voici les informations nécessaires pour les particuliers et les collectivités : références légales, guides et procédures à mettre en oeuvre.

La gestion sociale du logement

Accueil des gens du voyage

photo gens du voyage

La loi n°2000-614 du 5 juillet 2000  prévoit pour chaque département, l’élaboration et l’approbation, conjointement par le préfet et le président du conseil général, d’un schéma d’accueil des gens du voyage, avec obligation pour les communes de plus de 5 000 habitants, de réaliser des équipements.

L'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)

Logo ANRU

 L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) met en œuvre le Programme National de Rénovation Urbaine en  approuvant des projets globaux qu’elle finance sur des fonds publics et privés.

Agence nationale de l'habitat (ANAH)

LOGO anah

L’Agence nationale de l’habitat est un établissement public de l’Etat, financé par des ressources budgétaires et fiscales.

Pour en savoir plus :
http://www.anah.fr/

Observation de l’Habitat

Un dispositif d’observation de l’habitat a été mis en place en 2008, dans le cadre de la délégation des aides à la pierre, pour disposer d’une bonne connaissance des marchés du logement et de leurs évolutions dans le département du Doubs : l’observatoire de l’habitat dans le Doubs.

 

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