Accueil des gens du voyage

Schéma départemental

 
La révision du schéma départemental dans le département du Doubs a été approuvée le 18 mars 2013 par arrêté n° 2013077-0017 signé conjointement par le Préfet du Doubs, Stéphane FRATACCI et le Président du Conseil général, Sénateur du Doubs, Claude JEANNEROT.

Il a été publié au Recueil des actes administratifs, le 23 mars 2013

Un programme d’actions a été mis en place :

Axe 1 : Améliorer les équipements du point de vue technique et de leur gestion
Axe 2 : Plans d’actions d’ensemble sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Grand Besançon
Axe 3 : La sédentarisation
Sous-axe 1 : La santé
Sous-axe 2 : La scolarisation
Sous-axe 3 : L’insertion professionnelle
Axe 4 : Les grands passages
Axe 5  : Accompagnement

Un comité de suivi s’assure de la bonne exécution de ces actions.
Un bilan annuel d’application du schéma est présenté à la commission départementale consultative.

Présentation du document  : Révision schéma des gens du voyage (format pdf - 1.9 Mo - 15/05/2013)