Bruit

 
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Qu’est-ce que le bruit : 
 "Toute sensation auditive désagréable ou gênante, tout phénomène acoustique produisant cette sensation, tout son ayant un caractère aléatoire qui n’a pas de composantes définies" ( définition extraite du code permanent de l’environnement et des nuisances ).

Lexique

Définition de termes en rapport avec le bruit

Législation

Les règlementations en rapport avec le bruit

Directive Européenne 2002 - 49 - CE

Directive Européenne 2002 - 49 - CE à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement vise, au moyen de Cartes Stratégiques de Bruit, à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans l’ensemble des états-membres. Elle a pour objectif de prévenir et de réduire les effets du bruit dans l’environnement en mettant en place les Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.

Classement sonore des infrastructures terrestres dans le département du Doubs

Le classement sonore des voies routières et ferroviaires vient d’être actualisé. Il détermine une bande de part et d’autre des voies, à l’intérieur de laquelle les bâtiments à construire doivent faire l’objet de mesures d’isolement acoustique particulières.

Les plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)

photo bruit PPBE

Les PPBEPlan de Prévention du Bruit dans l'Environnement, comme les cartes stratégiques du bruit, sont révisés tous le 5 ans.
Le PPBEPlan de Prévention du Bruit dans l'Environnement dit "Etat" a été approuvé par arrêté préfectoral du 31 mars 2014.