Directive Européenne 2002 - 49 - CE

 

Directive Européenne 2002 - 49 - CE à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement vise, au moyen de Cartes Stratégiques de Bruit, à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans l’ensemble des états-membres. Elle a pour objectif de prévenir et de réduire les effets du bruit dans l’environnement en mettant en place les Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBEPlan de Prévention du Bruit dans l'Environnement) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
La circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et l’instruction du 23 juillet 2008 indiquent la répartition des rôles des différents opérateurs :