Eau

 

La DDTDirection Départementale des Territoires joue un rôle important dans le domaine de l’eau à travers ses trois missions principales :

  •  à travers la Mission Inter-Service de l’Eau et de la Nature, elle assure la coordination des différents leviers de l’Etat (régalien, financier, ingénierie) pour assurer la protection et la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
  •  service unique de police de l’eau, elle est en charge de l’application de la réglementation sur l’eau mais aussi de la pêche ou, sur le domaine non navigable, de la navigation ;
  •  enfin, elle gère le système d’information sur les services publics de l’eau potable et de l’assainissement.

Zones humides et territoire du Doubs

Ensemble de zones humides (Chapelle-des-Bois)

Les zones humides assurent des fonctions majeures pour la ressource en eau et pour le patrimoine naturel. Elles rendent de multiples services à notre société, et leur préservation est d’intérêt général.

Classement des cours d’eau

Classement des cours d’eau au titre de l’article L.214-17-I du Code de l’Environnement. Auparavant, les cours d’eau pouvaient être classés au titre de l’article 2 de la loi du 16/10/1919 ou de l’article L. 432-6 du code de l’environnement.
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques a rénové les classements des cours d’eau établis au début du siècle en les adaptant aux exigences de la directive cadre sur l’eau.
Ce nouveau classement est établi au titre de l’article L214-17-I du code de l’environnement et remplacera le classement existant.

Cartographie des cours d'eau

Rivière

Les cours d'eau sont des systèmes complexes dont la fragilité nécessite de les protéger.
 Ainsi, un certain nombre d'interventions impactant les cours d'eau sont soumis à la loi sur l'eau.
 Or, certains écoulements sont délicats à caractériser (cours d'eau ou non).
 Par conséquent, une cartographie des cours d'eau est en cours d'élaboration dans le département du Doubs

en savoir plus sur [Politique de l’Eau et démarches territoriales]

Politique de l’Eau et démarches territoriales

image eau

Cette politique vise la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques, afin de satisfaire au mieux sur le long terme les différents usages. Sur la base des enjeux propres au territoire du Doubs, la Mission Inter-services de l’Eau et de la nature (MISEN) coordonne la politique de l’eau dans le département ...

Sécheresse

image secheresse

En cas de sécheresse, l’état de sécheresse est suivie et des mesures de restriction des usages de l’eau sont prises, afin de préserver les ressources pour les besoins prioritaires.

La réglementation

Retrouvez dans cette rubrique la règlementation sur l'eau mais également la règlementation sur la navigation sur les cours d'eau ou étendues d'eau du département du Doubs

Les services publics d’eau et d’assainissement - SISPEA

Afin de rendre plus transparente la gestion de ces services publics, la Loi organise la publication d’éléments d’information et d’évaluation sur le service rendu par les services publics d’eau et d’assainissement