La lettre de l'Etat dans le Doubs

La Lettre de l'Etat dans le Doubs - Numéro 28 - Janvier 2017

 

Index d'articles

  1. La Lettre de l'Etat dans le Doubs - Numéro 28 - Janvier 2017
  2. Le Conseil local de sécurité et prévention de la Délinquance
  3. Comment éviter les intoxications au monoxyde de carbone?
  4. Publicité extérieure : 18 mois après....la réforme des pré-enseignes dérogatoires
  5. Le Compte Personnel d'Activité (CPA)
  6. L’aide à l’embauche d’un premier salarié
  7. Lancement de la campagne "Zéro Phyto"
  8. Transfert des compétences dans le domaine de l'eau et de l'assainissement en application de la loi NOTRé

Retrouvez ci-joint le sommaire de cette lettre

Sécurité

Le Conseil local de sécurité et prévention de la délinquance

CLSPD

M. Rapjhaël BARTOLT, préfet du Doubs a coprésidé avec M. Jean-Louis Fousseret, Maire de Besançon le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) le vendredi 20 janvier 2017. 

Ce conseil avait vocation à présenter un bilan de la stratégie territoriale de prévention de la délinquance de la ville de Besançon et dont l’État est un des principaux partenaires.

Lire la suite

 

Santé

Comment éviter les intoxications au monoxyde de carbone?

CO

Chaque année avec la baisse des températures, les intoxications au monoxyde de carbone et les incendies domestiques connaissent une recrudescence.

Maux de têtes, nausées, vertiges, pertes de connaissances... Attention, il s’agit peut-être des premiers signes d’intoxication au monoxyde de carbone (CO).

Lire la suite

 

Environnement

Publicité extérieure : 18 mois après....la réforme des pré-enseignes dérogatoires

publicité extérieure

La loi ENE du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement ainsi que le décret du 30 janvier 2012 ont profondément modifié la réglementation relative à la publicité extérieure. Les objectifs majeurs de cette réforme sont d’améliorer le cadre de vie en apportant un cadre plus restrictif aux dispositifs publicitaires (emplacement, densité, format …), tout en respectant la liberté d’expression.

Lire la suite

 

Travail

L’aide à l’embauche d’un premier salarié

Aide à l embauche

Pour ceux qui viennent de créer leur entreprise, comme pour les artisans indépendants sans salarié, le recrutement du premier salarié est une étape symbolique et importante, mais parfois difficile à franchir.
C’est à elles que s’adresse la mesure d’« aide à l’embauche du premier salarié », pour rendre évident et simple ce choix du premier recrutement.

Lire la suite

 

Travail

Mise en place du compte personnel d'activité

CPA

Le compte personnel d’activité (CPA) vise à sécuriser des parcours professionnels qui évoluent de plus en plus. Effectif le 12 janvier 2017, le CPA est un outil qui permet à chacun de faire évoluer sa carrière.

En savoir plus

 

Environnement

Lancement de la campagne "Zéro Phyto" en 2017

zéro phyto

Les pesticides, fongicides et insecticides ne sont plus en vente libre et ne peuvent plus être utilisés pour l'entretien des espaces publics, à l'exception des terrains de sport et des cimetières.

En savoir plus

 

Organisation territoriale

Transfert des compétences en matière d'eau et d'assainissement en application de la loi NOTRé

Eau assainissement

La loi NOTRé du 7 août 2015 prévoit le transfert des compétences en matière d'eau et d'assainissement des communes vers les EPCI au plus tard le 1er janvier 2020,.

Le Conseil Départemental du Doubs a engagé depuis 2015, en partenariat avec les diverses collectivités locales actuellement compétentes, un schéma départemental d’alimentation en eau potable.

Le diagnostic établi par un bureau d'études spécialisé a fait l'objet de 9 présentations en octobre et novembre dernier auprès des Maires, Présidents d’EPCI et Présidents de syndicats concernés.

Lire la suite