La lettre de l'Etat dans le Doubs

La Lettre de l'Etat dans le Doubs - Numéro 32 - Mai 2017

 
 

Index d'articles

  1. La Lettre de l'Etat dans le Doubs - Numéro 32 - Mai 2017
  2. Cérémonie d'Hommage aux Policiers Morts pour la France
  3. Commémoration de la Journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions
  4. Arnaque aux faux sites administratifs
  5. Externalisation du « code de la route » : Examen Théorique Général ou ETG
  6. La défense extérieure contre l’incendie : nouvelle réglementation
  7. Une étude sur le suivi du plan contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale
  8. Travaux de rénovation énergétique : une nouvelle aide pour les copropriétés
  9. Les premiers lauréats de l’appel à projets Potagers et jardins pédagogiques

Retrouvez ci-joint le sommaire de cette lettre:

Hommage

Cérémonie d'Hommage aux Policiers Morts pour la France

Cérémonie policiers

M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs et M. Benoît DESFERET, Directeur de la Sécurité Publique du Doubs, Commissaire Central de Besançon, ont participé à la cérémonie d’hommage aux policiers morts pour la France qui s'est déroulée le mardi 9 mai 2017 à 11 heures à l’Ecole Nationale de Police de Montbéliard.

A cette occasion, M. BARTOLT a lu le message du ministre de l'intérieur .

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Mémoire

Commémoration de la Journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions

arrivée château de Joux
dépôt de gerbe 10 mai château de joux
Hommage au sein du chateau de Joux

Une cérémonie de commémoration de l'abolition de l''esclavage s'est déroulée le mercredi 10 mai 2017 au Château de Joux à Pontarlier, durant laquelle un hommage à Toussaint-Louverture a été rendu en présence de M. Raphaël BARTOLT, préfet du Doubs.

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Consommation

Arnaque aux faux sites administratifs

Centre européen des consommateurs

De faux sites administratifs proposent d’effectuer moyennant rémunération, certaines démarches administratives courantes (demande de permis de conduire, de carte grise, d’extrait d’acte de naissance) en lieu et place des demandeurs. Renseignez-vous auprès des sites officiels de l'administration avant de passer une commande.

Les consommateurs doivent donc rester vigilants face à certains sites commerciaux qui font tout pour tromper le consommateur et prendre l'apparence d'un site officiel (copie du design des sites officiels, usage du drapeau bleu-blanc-rouge, référence à des ministères, arrivée en tête des moteurs de recherche).

Pour éviter ce genre de confusion, il suffit de vérifier "l'url" des sites officiels de l'administration française :

 ils doivent se terminer par ".gouv.fr" ou ".fr" et jamais par ".gouv.org" ou ".gouv.com". A noter qu’un site en ".fr" ne garantit pas obligatoirement qu'il s’agisse d'un site officiel et la société qui l'exploite peut ne pas être établie en France.

Certains sites vont plus loin que le simple paiement du service. Les consommateurs doivent rester attentifs et vérifier qu’ils n’ont pas été abonnés à leur insu.  retrouvez les conseils en la matière pour éviter une arnaque.

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Sécurité routière

Externalisation du « code de la route »

Examen Théorique Général ou ETG

Panneaux code de la route

Le département du Doubs comprend 12 inspecteurs du permis de conduire, rattachés à la Direction Départementale des Territoires.

La réforme du permis de conduire initiée en 2014 a pour objectif de concentrer l’activité des inspecteurs du permis de conduire sur les examens pratiques (et notamment les permis B pour les particuliers).

En savoir plus

Sécurité incendie

La défense extérieure contre l’incendie :

 nouvelle réglementation

Défense extérieure contre l'incendie

La défense extérieure contre l’incendie (DECI) a pour objet d’assurer, en fonction des besoins résultant de l'analyse des risques, l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours par l’intermédiaire de points d’eau identifiés à cette fin.

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Social

Plan pluriannuel 2013-2018 contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

PPIS

Le Service Études Statistiques Évaluation de la Direccte Bourgogne-Franche-Comté a contribué à la réalisation de l’étude sur le suivi du Plan Pluriannuel contre la Pauvreté et pour l’Inclusion Sociale (PPPIS) pour la thématique de l’emploi et du travail.

Le PPPIS,plan quinquennal adopté le 21 janvier 2013,  s’articule autour de trois grands axes d’intervention :

  •  la prévention des ruptures,
  •  l’accompagnement des personnes en difficulté,
  • l’action partenariale au plus près des territoires et des personnes

et de six principes directeurs :

  •  le principe d’objectivité,
  •  le principe de non stigmatisation,
  • le principe de participation,
  • le principe du juste droit,
  •  le principe d’accompagnement
  • et le principe de décloisonnement des politiques sociales.

Dans ce plan vous retrouverez les informations concernant également le Doubs .

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Environnement

Travaux de rénovation énergétique : une nouvelle aide pour les copropriétés

travaux rénovation

Afin de lutter contre les difficultés rencontrées par les syndicats de copropriétaires pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, un nouveau régime de subventions à été mis en place, de même qu’un registre destiné à connaître précisément le parc des copropriétés.

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Environnement

Les premiers lauréats de l’appel à projets Potagers et jardins pédagogiques

potagers

L’éducation à l’environnement et au développement durable est un levier majeur pour faire évoluer les comportements et relever les défis de la lutte contre le changement climatique et de la transition énergétique. Le 31 mars, Ségolène Royal a rendu publique la liste des premiers lauréats de l’appel à projets "Potagers et jardins pédagogiques".

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