La lettre de l'Etat dans le Doubs

La Lettre de l'Etat dans le Doubs - Numéro 35 - Septembre 2017

 
 

Index d'articles

  1. La Lettre de l'Etat dans le Doubs - Numéro 35 - Septembre 2017
  2. Élaboration d’un plan de déplacement dédié au futur pôle administratif Viotte
  3. Visite de la plateforme de recrutement par simulation chez Numérica à Montbéliard
  4. Accessibilité : présentation du projet global du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public
  5. Forum Service Civique
  6. La révision des valeurs locatives des locaux professionnels
  7. La Plate-forme Opérationnelle Transfrontalière du Doubs et du Territoire de Belfort.
  8. Opération de sensibilisation dans les transports scolaires
  9. Les ateliers des territoires « Vivre et travailler en montagne à l’heure du changement climatique », une démarche à l’échelle du Massif du Jura
  10. Le schéma départemental de gestion cynegétique
  11. Nouvelles modalités de délivrance de la carte mobilité inclusion pour les personnes morales
  12. Le contrôle des flux transfrontaliers

Retrouvez ci-joint le sommaire de cette lettre

Administration : élaboration d’un plan de déplacement dédié au futur pôle administratif Viotte

signature viotte

Ce mardi 12 septembre 2017, l’État et l’agence régionale de santé (ARS) ont signé une charte de partenariat avec la communauté d’agglomération du Grand Besançon (CAGB) et l’agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui les accompagneront pour l’élaboration de leur plan de déplacement inter-administration (PDIA) dédié au futur pôle administratif Viotte.

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Emploi : visite de la plateforme de recrutement par simulation chez Numérica à Montbéliard

Capture

Le mercredi 13 septembre 2017, M. Raphaël BARTOLT, préfet du Doubs a visité à Numérica à Montbéliard, la plateforme de recrutement par simulation mise en place pour l’usine de PSA Sochaux et la filière automobile

Dans le cadre de la production de la voiture "3008" sur le site PSA Sochaux, et afin d’accroître le potentiel de candidats, pôle emploi a proposé une visite de la plateforme de recrutement par simulation mise en place spécifiquement, depuis août 2017, pour ces recrutements.
Depuis début août dernier, plus de 600 personnes ont pu participer à ces exercices/tests permettant d’évaluer les habiletés et aptitudes nécessaires pour être recrutées avec l’appui des 7 conseillers Pôle emploi mobilisés exclusivement sur cette opération.

Processus de sélection des candidatures par deux tests :
 - Test jantes permettant de déterminer les capacités physiques et dextérité manuelle
 - Tests MRS - opérateur de montage en automobile - permettant de déterminer les habiletés à tenir les postes, permet d’orienter sur des postes de montage, ferrage, qualité, etc…

 

Accessibilité : présentation du projet global du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité

des services au public

SDAAP

Crédit photo : Conseil départemental 25

Le 7 septembre 2017, M. Raphaël BARTOLT, préfet du Doubs a présenté conjointement avec Mme Christine BOUQUIN, présidente du Conseil départemental, le projet global du Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP).

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Emploi : forum service civique

forum service civique

En partenariat avec la ville de Besançon et la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs (DDCSPP), le centre régional d’Information jeunesse de Franche-Comté organise un forum service civique

le jeudi 28 septembre 2017

au Grand Kursaal de Besançon

de 13H30 à 17H30

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Fiscalité : révision des valeurs locatives des locaux professionnels

FP

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est effective depuis le 1er janvier 2017.
 
Les avis de taxe foncière (TF) des locaux professionnels et de cotisation foncière des entreprises (CFE) reçus cette année seront donc établis, pour la première fois, sur la base de valeurs locatives révisées.
 
Pour répondre à toutes les questions concernant les nouvelles bases d'imposition ou le mode de calcul de ces taxes, la direction départementale des finances publiques du Doubs met en place un dispositif exceptionnel d'accueil sur rendez-vous.

Les usagers peuvent ainsi contacter directement le pôle d'évaluation des locaux professionnels (PELP), soit par téléphone, au 03.81.65.40.90, soit par courriel à l’adresse suivante : sie.besancon@dgfip.finances.gouv.fr en joignant systématiquement l'avis d'imposition concerné.

 

Sécurité : accueil de la plateforme opérationnelle transfrontalière avec la police suisse

POT

La citadelle de Besançon a accueilli en ses murs la réunion de la plate-forme opérationnelle transfrontalière.

Le vendredi 8 septembre 2017, le colonel Eric LANGLOIS, commandant la formation administrative de Franche-Comté, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Doubs, a accueilli au sein de la citadelle Vauban de Besançon la réunion de la plate-forme opérationnelle transfrontalière (POT25).

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Sécurité routière : opération de sensibilisation dans les transports scolaires

SR transports scolaires

Crédit photo : Cabinet-communication RGBFC – FA

Les gendarmes de l’EDSR du Doubs procèdent depuis la rentrée scolaire à des opérations ponctuelles de sensibilisation des élèves à bord de leurs bus scolaires devant leur établissement.

L’action menée est essentiellement orientée sur le port de la ceinture de sécurité dans les bus et le comportement à adopter aux abords et sur la chaussée avant la montée puis la descente du car.

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Aménagement du Territoire : 

les ateliers des territoires « Vivre et travailler en montagne à l’heure du changement climatique », une démarche à l’échelle du Massif du Jura

ateliers territoires
ateliers territoires

Depuis près d’un an, les directions départementales des territoires (DDT) du Doubs, de l’Ain et du Jura, en lien avec le commissariat à l’aménagement et au développement du massif du Jura et les DREAL, animent sur le massif du Jura une démarche d’atelier des territoires. Dans le cadre de cette démarche, l’État local accompagne les acteurs des territoires à co-construire des stratégies de développement durable pour notamment faire face au défi climatique. Deux ateliers de travail réunissant les élus et acteurs locaux se sont déjà déroulés sur chacun des 3 sites identifiés (le Pays du Haut Doubs, le Parc naturel régional du Haut-Jura et les plateaux du Bugey).

Un atelier inter-sites regroupant l’ensemble des acteurs concernés se tiendra le 28 septembre à Prémanon afin de partager les grands axes stratégiques à l’échelle du massif et de faire émerger collectivement un certain nombre d’actions à mener à cette échelle.

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Chasse - Environnement : le schéma départemental de gestion cynégétique

schéma cynégétique

Le schéma départemental de gestion cynégétique élaboré par la fédération départementale des chasseurs du Doubs a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 23 août 2017.

Le 8 septembre 2017 s'est tenu à Gonsans au siège de la fédération des chasseurs, l’officielle cérémonie de lancement du Schéma en présence de Monsieur le Préfet du Doubs et de l’ensemble des partenaires et acteurs du monde cynégétique.

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Transport - handicap :

nouvelles modalités de délivrance de la carte mobilité inclusion pour les personnes morales

CMI

La carte mobilité inclusion (CMI) destinée à se substituer aux cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement délivrées aux personnes handicapées se déploie progressivement depuis le 1er janvier 2017.

De format carte bancaire, il s’agit désormais d’une carte sécurisée et infalsifiable qui sera fabriquée par l’Imprimerie nationale, seule autorisée à la fabriquer. L’imprimerie nationale a mis en place une base de données centralisées spécifiquement destinée aux forces de l’ordre qui permettra à ces dernières de disposer 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 d’informations fiables sur l’authenticité du titre et sa validité.

En cas de perte ou de vol, le bénéficiaire pourra demander un duplicata mais le titre auquel viendra se substituer le duplicata sera invalidé dans la base de données CMI.

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Sécurité : le contrôle des flux transfrontaliers

contrôle flux transfrontalier

Le groupement du Doubs s’associe aux forces suisses pour réaliser un contrôle conjoint des flux transfrontaliers. 

Dans le cadre des accords de coopération internationaux et sous l’impulsion de tous les acteurs de la sécurité transfrontalière, il a été réalisé en ce début de mois de septembre un contrôle conjoint des flux routiers.

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