La Lettre de l'Etat dans le Doubs - Numéro 28 - Janvier 2017
Index d'articles
La Lettre de l'Etat dans le Doubs - Numéro 28 - (...)
Publié le 31/01/2017
Le Conseil local de sécurité et prévention de la (...)
Publié le 23/01/2017
Comment éviter les intoxications au monoxyde de (...)
Publié le 24/01/2017
Publicité extérieure : 18 mois après....la (...)
Publié le 31/01/2017
Le Compte Personnel d'Activité (CPA)
Publié le 18/01/2017
L’aide à l’embauche d’un premier salarié
Publié le 19/01/2017
Lancement de la campagne "Zéro Phyto"
Publié le 18/01/2017
Transfert des compétences dans le domaine de (...)
Publié le 18/01/2017
Retrouvez ci-joint le sommaire de cette lettre
Sécurité |
Le Conseil local de sécurité et prévention de la délinquance |
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M. Rapjhaël BARTOLT, préfet du Doubs a coprésidé avec M. Jean-Louis Fousseret, Maire de Besançon le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) le vendredi 20 janvier 2017. Ce conseil avait vocation à présenter un bilan de la stratégie territoriale de prévention de la délinquance de la ville de Besançon et dont l’État est un des principaux partenaires. |
Santé |
Comment éviter les intoxications au monoxyde de carbone? |
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Chaque année avec la baisse des températures, les intoxications au monoxyde de carbone et les incendies domestiques connaissent une recrudescence. Maux de têtes, nausées, vertiges, pertes de connaissances... Attention, il s’agit peut-être des premiers signes d’intoxication au monoxyde de carbone (CO). |
Environnement |
Publicité extérieure : 18 mois après....la réforme des pré-enseignes dérogatoires |
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La loi ENE du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement ainsi que le décret du 30 janvier 2012 ont profondément modifié la réglementation relative à la publicité extérieure. Les objectifs majeurs de cette réforme sont d’améliorer le cadre de vie en apportant un cadre plus restrictif aux dispositifs publicitaires (emplacement, densité, format …), tout en respectant la liberté d’expression. |
Travail |
L’aide à l’embauche d’un premier salarié |
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Pour ceux qui viennent de créer leur entreprise, comme pour les artisans indépendants sans salarié, le recrutement du premier salarié est une étape symbolique et importante, mais parfois difficile à franchir. |
Travail |
Mise en place du compte personnel d'activité |
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Le compte personnel d’activité (CPA) vise à sécuriser des parcours professionnels qui évoluent de plus en plus. Effectif le 12 janvier 2017, le CPA est un outil qui permet à chacun de faire évoluer sa carrière. |
Environnement |
Lancement de la campagne "Zéro Phyto" en 2017 |
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Les pesticides, fongicides et insecticides ne sont plus en vente libre et ne peuvent plus être utilisés pour l'entretien des espaces publics, à l'exception des terrains de sport et des cimetières. |
Organisation territoriale |
Transfert des compétences en matière d'eau et d'assainissement en application de la loi NOTRé |
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La loi NOTRé du 7 août 2015 prévoit le transfert des compétences en matière d'eau et d'assainissement des communes vers les EPCI au plus tard le 1er janvier 2020,. Le Conseil Départemental du Doubs a engagé depuis 2015, en partenariat avec les diverses collectivités locales actuellement compétentes, un schéma départemental d’alimentation en eau potable. Le diagnostic établi par un bureau d'études spécialisé a fait l'objet de 9 présentations en octobre et novembre dernier auprès des Maires, Présidents d’EPCI et Présidents de syndicats concernés. |