Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics au 1er octobre 2018
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A compter du 1er octobre 2018, les marchés publics de plus de 25 000 € hors taxes devront être passés sous forme numérique. A partir de cette date, les acheteurs devront s’équiper d’un profil acheteur sur lequel ils publieront les documents de consultation des procédures de marchés publics, et recevront les offres des opérateurs économiques. Les offres papier ne pourront plus être acceptées, sauf exceptions prévues à l'article 41 II du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Téléchargez la circulaire préfectorale n°44 du 24 septembre 2018.
Vous pouvez également consulter le « guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics » édité par la direction des affaires juridiques.